Aménagement d'un carrefour giratoire avec les RD 28.1 et 17.3 sur la commune de Bonneval (28)

Avis de marché
Département(s) de publication :41, 18, 28, 36, 37, 45, 61, 72
Annonce n° 24-85357


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DIR-NORD-OUEST
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : RN 10 - Aménagement d'un carrefour giratoire avec les RD 28.1 et 17.3 sur la commune de Bonneval (28). SIR-2024-002
Description : Réalisation d'un carrefour giratoire à l''intersection de la RN 10 et des routes départementales 28-1 et 17-3 sur le territoire de la commune de Bonneval, intégrant les prestations de démolition de chaussée, de terrassements, de réalisation de nouvelles chaussées, et de signalisation horizontale et verticale. - SIR-2024-002
Identifiant de la procédure : fbbd9aaf-d743-47c2-ae6b-e2ddfa232f30
Identifiant interne : SIR-2024-002
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233128 Travaux de construction de carrefours giratoires

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : RN 10 - Aménagement d'un carrefour giratoire avec les RD 28.1 et 17.3 sur la commune de Bonneval (28) SIR-2024-002
Description : Réalisation d'un carrefour giratoire à l''intersection de la RN 10 et des routes départementales 28-1 et 17-3 sur le territoire de la commune de Bonneval, intégrant les prestations de démolition de chaussée, de terrassements, de réalisation de nouvelles chaussées, et de signalisation horizontale et verticale. - SIR-2024-002 Nature et étendue des travaux : - Dépose de bordures ; - Rabotage et démontage de chaussée ; - Reprise localisée de structure de chaussée ; - Pose de bordures et création d'îlots ; - Application d'enrobés selon un profil abaissé ; - Réglage d'accotements ; - Création de noues de récupération des eaux pluviales ; - Mise en œuvre de marquage horizontal et de panneaux de signalisation verticale.
Identifiant interne : SIR-2024-002

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233128 Travaux de construction de carrefours giratoires
Options :
Description des options : Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du CCP ;

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : Budget de l'État - Programme 203 - Mission 01; * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ; * En application des dispositions de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi. Autres informations : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée : l'euro ; * Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP sont éliminées par le RMO ; * À titre indicatif, les travaux commenceront en novembre 2024 pour une durée de 4 mois ; * Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV A). Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP ; à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * L'inscription sur le registre professionnel ou sur le registre du commerce.. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière - références requises :
Description : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec (partie IV B) : ? le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV B1a) ; ? les bilans ou extraits de bilans (partie IV B6).. Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. * Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; * Un extrait de K bis (ou document équivalent). Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière - niveau spécifique minimal :
Description : Chiffre d'affaires annuel des 3 dernières années supérieur à 4 millions d'euros TTC.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Description : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec (parties II et IV C) : • Informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) ; • Liste des principaux services fournis sur les 3 dernières années (partie IV C 1b). • Indication des techniciens ou organismes techniques responsables du contrôle de la qualité (partie IV C 2) • Description de l'équipement technique et des mesures employées pour assurer la qualité et celle des moyens d'études et de recherches (partie IV C 3) • • Description des titres d'études et professionnels détenus par la ou les personnes qui seront chargées de l'exécution du marché (partie IV C 6) • Nombre de cadres et effectifs moyens annuels (partie IV C.8); • Description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché (partie IV C.9). Si le candidat n'utilise pas le DUME : A - Expérience * La présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, mettant en avant au moins 3 opérations de mème nature que les travaux objets du présent marché. B - Capacités professionnelles * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; * Les certificats de qualité en rapport avec les domaines d'activités couverts par le présent marché, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes . La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat) : C - Capacités techniques * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
Description : Expérience : * Fournir 3 attestations de bonne exécution pour des opérations de même nature que les travaux, objets du présent marché. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Moyens en personnels : * Fournir la liste des personnels nécessaires à la bonne réalisation des prestations prévues au marché, notamment posséder en propre un ou des conducteurs de travaux ayant une expérience dans le domaine de la pathologie et de réparation d'ouvrages d'art, dans le domaine de la réhabilitation de chaussée. Moyens en matériels : *Fournir la liste des moyens matériels nécessaires à la bonne réalisation des prestations dans les délais prévus au marché. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : le prix des prestation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : la valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : la valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé Contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DIR-NORD-OUEST
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Batiment Abaquesne - 97 Boulevard de l'Europe - CS 61141
Ville : Rouen cedex
Code postal : 76175
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0276000447
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0d3d5249-74ce-4cd6-99d7-a50bf354a025 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/07/2024 à 18:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2024