Amélioration et restructuration des bureaux et circulations - Antenne de Mireuil (DT)

Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 25-22733
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 221700001600738
Ville : La rochelle cedex 09
Code postal : 17076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 25DTLR01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Juridique et de la Commande Publique - Service de la Commande Publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
- Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/04/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Amélioration et restructuration des bureaux et circulations - Antenne de Mireuil (DT)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45454000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché ordinaire à prix forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Antenne de Mireuil 2 square de la Passerelle 17000 La rochelle
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : LOT 1 - Cloisons, faux plafonds et menuiseries intérieures

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421141
Lieu d'exécution du lot : Antenne de Mireuil 2 square de la Passerelle 17000 La rochelle -
Description du lot : LOT 2 -Revêtement de sols et faïence

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432130
Lieu d'exécution du lot : Antenne de Mireuil 2 square de la Passerelle 17000 La rochelle -
Description du lot : LOT 3 - Peinture

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442110
Lieu d'exécution du lot : Antenne de Mireuil 2 square de la Passerelle 17000 La rochelle -
Description du lot : LOT 4 - Plomberie et CVC

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331000
Lieu d'exécution du lot : Antenne de Mireuil 2 square de la Passerelle 17000 La rochelle -
Description du lot : LOT 5 - Electricité

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 09310000
Lieu d'exécution du lot : Antenne de Mireuil 2 square de la Passerelle 17000 La rochelle -
Description du lot : LOT 6 - Menuiseries extérieures

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Antenne de Mireuil 2 square de la Passerelle 17000 La rochelle
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire pour chaque lot, au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres.
Les conditions de visites sont énoncés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Autres informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées.
Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de consultation.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable : se référer à l'article 12 du CCAP.)
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur les fonds propres du Département.
Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant.
Une offre finale non signe électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Poitiers
15 Rue de Blossac
BP 541
86020 POITIERS CEDEX
Tél : 05 49 60 79 19
Télécopie : 05 49 60 68 09
Courriel : [email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2025