Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grandlyon Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 39989834500018
Ville : Lyon
Code Postal : 69444
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1691442
Identifiant interne de la consultation : PA3 / 2025-0813 / SM
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Grandlyon Habitat
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29 septembre 2025 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Techniciens de maintenance
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre de travaux
AMELIORATION DES EQUIPEMENTS SANITAIRES DU PATRIMOINE GERE PAR GRAND LYON HABITAT
Code CPV principal
Descripteur principal : 45330000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet la réalisation de travaux d'amélioration d'équipements sanitaires du patrimoine géré par GrandLyon Habitat.
Le présent contrat constitue:
-Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
-Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
L'accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une période ferme de 2 ans. Il pourra être reconduit 1 fois 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans (Démarrage prévisionnel en décembre 2025).
Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, période de reconduction incluse
Mots descripteurs : Plomberie (travaux) ,
Lieu principal d'exécution du marché : 69000 - Lyon
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Dossier de consultation peut être téléchargé sur
www.grandlyonhabitat.fr -rubrique «je suis fournisseur-consultations en cours».
L'accord-cadre est un contrat conclu avec 2 entreprises pour l'ensemble de l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables (appropriées, régulières et acceptables au sens du code de la commande publique) lors de la mise en concurrence.
Il sera attribué un accord cadre à prix unitaire révisable confié à des entreprises uniques ou à des groupements.
En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres.
Les critères et sous-critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 5.1 du RC.
Pour obtenir tous renseignements techniques ou administratifs, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 8 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis
www.marches-publics.info
Date d'envoi du présent avis : 05/09/2025
