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133282-2024
133282-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de réfection Amélioration de 137 logements - 1-3 rue de Bruxelles, 10 à 26 rue de Brabant et 2-4 rue de Malines à BESANCON (Groupes 95 et 101) (HABITAT 25) et 50 logements - 2 rue de Bruxelles et 2 à 8 rue de Brabant à BESANCON (NEOLIA)
OJ S 46/2024 05/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Amélioration de 137 logements - 1-3 rue de Bruxelles, 10 à 26 rue de Brabant et 2-4 rue de Malines à BESANCON (Groupes 95 et 101) (HABITAT 25) et 50 logements - 2 rue de Bruxelles et 2 à 8 rue de Brabant à BESANCON (NEOLIA)
Description : Amélioration de 137 logements - 1-3 rue de Bruxelles, 10 à 26 rue de Brabant et 2-4 rue de Malines à BESANCON (Groupes 95 et 101) (HABITAT 25) et 50 logements - 2 rue de Bruxelles et 2 à 8 rue de Brabant à BESANCON (NEOLIA)
Identifiant de la procédure : 375a9e2f-8c2e-4568-b072-3c2230752be3
Identifiant interne : 2024-0005
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est passé en groupement de commandes entre Habitat 25 et Néolia en vertu de l'article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique. Habitat 25 est coordonnateur du groupement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs dexclusion purement nationaux
Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable dune faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation dactivités
Paiement dimpôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Amélioration de 137 logements - 1-3 rue de Bruxelles, 10 à 26 rue de Brabant et 2-4 rue de Malines à BESANCON (Groupes 95 et 101) (HABITAT 25) et 50 logements - 2 rue de Bruxelles et 2 à 8 rue de Brabant à BESANCON (NEOLIA)
Identifiant interne : Amélioration de 137 logements en groupement de commande Habitat 25 / Néolia
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 15 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de lUE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de lUnion : Fonds européen de développement régional (FEDER)
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités demploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : - Garanties professionnelles et financières - Références et qualifications professionnelles
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de lenvironnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui traite les offres : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Numéro denregistrement : 27250001800010
Adresse postale : 5 rue Loucheur
Ville : Besançon Cedex
Code postal : 25041
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 381827650
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : http://www.habitat25.fr
Profil de lacheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de lenvironnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro denregistrement : 17250111600583
Adresse postale : 1, rue Mégevand
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 381651300
Télécopieur : +33 381615463
Adresse internet : www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : f29d9686-2e81-457b-9051-fd9a434baa4e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 04/03/2024 14:47:28 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 133282-2024
Numéro de publication au JO S : 46/2024
Date de publication : 05/03/2024