France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
VILLETANEUSE (93) ALIOP 147750 HP 8253 MARCHÉ DE MAITRISE D'OEUVRE (MISSION
COMPLÈTE) POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE 210 LOGEMENTS SITUÉS AU 110 ROUTE DE SAINT-LEU
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de l'acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : VILLETANEUSE (93) ALIOP 147750 HP 8253 MARCHÉ DE MAITRISE D'OEUVRE (MISSION COMPLÈTE) POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE 210 LOGEMENTS SITUÉS AU 110 ROUTE DE SAINT-LEU
Description : VILLETANEUSE (93) ALIOP 147750 HP 8253 MARCHÉ DE MAITRISE D'OEUVRE (MISSION
COMPLÈTE) POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE 210 LOGEMENTS SITUÉS AU 110 ROUTE DE SAINT-LEU
Identifiant de la procédure : f6419fba-ba72-4997-94e6-b648f9a49c46.
Identifiant interne : 26M06C027P
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure : Procédure Formalisée passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 et R.21234-2 1o du Code de la commande publique (CCP)
2.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 110 route de Saint Leu
Ville : VILLETANEUSE
Code postal : 93430
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
https://ted.europa.eu/TED
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5 Lot
5.1 Lot : LOT-0001.
Titre : VILLETANEUSE (93) ALIOP 147750 HP 8253 MARCHÉ DE MAITRISE D'OEUVRE (MISSION COMPLÈTE) POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE 210 LOGEMENTS SITUÉS AU 110 ROUTE DE SAINT-LEU
Description : VILLETANEUSE (93) ALIOP 147750 HP 8253 MARCHÉ DE MAITRISE D'OEUVRE (MISSION
COMPLÈTE) POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE 210 LOGEMENTS SITUÉS AU 110 ROUTE DE SAINT-LEU
Identifiant interne : 26M06C027P
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres : 180 Jour
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
https://ted.europa.eu/TED
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Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de NANTERRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Voir RC y compris pour l'organisme chargée des procédures de recours
8 Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Numéro d'enregistrement : 58214281600310
Adresse postale : 14-16 Boulevard Garibaldi 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville : ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays : France
Point de contact : Saliha DAHMANI
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 86 52 76 47.
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002.
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de NANTERRE
Numéro d'enregistrement : 17780111500151.
Adresse postale : 179/191 avenue Joliot Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2d010f5b-de49-4f8a-9a62-00d478ed1e46 -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/06/2026 10:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais
https://ted.europa.eu/TED
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