date limite de remise des offres:05/10/2026 12:00
pays du moa balisée:FRA
raison sociale du moa balisée:SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
libellé du lieu d'exécution balisé:COIGNIERES
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/605100-2026/pdfs
libellé du contact balisé:M DIRECTION DES ACHATS
durée du marché balisée:24 Mois
siret du moa balisé:58214281600310
type de procédure balisée:Ouverte
téléphone du contact balisé:0188549113
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ville du moa balisée:ISSY-LES-MOULINEAUX
code postal du moa balisé:92130
caractéristiques principales:VOIR RC
ligne d'adresse du moa:14-16 Boulevard Garibaldi 14-16 Boulevard Garibaldi
qualifications professionnelles:CPV: 45453100 - Travaux de remise en état
objet du marché:COIGNIERES (78) - ALIOP 146346 - HP 3909 - TRAVAUX DE REHABILITATION DE 378 LOGEMENTS EN MILIEU OCCUPE
texte du lot:COIGNIERES (78) - ALIOP 146346 - HP 3909 - TRAVAUX DE REHABILITATION DE 378 LOGEMENTS EN MILIEU OCCUPE - COIGNIERES (78) - ALIOP 146346 - HP 3909 - TRAVAUX DE REHABILITATION DE 378 LOGEMENTS EN MILIEU OCCUPE - CPV: 45453100
Référence Marché:26R08C040P
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605100-2026 - Mise en concurrence
605100-2026.
605100-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux de remise en état - COIGNIERES (78) - ALIOP 146346 - HP 3909 - TRAVAUX DE REHABILITATION DE 378 LOGEMENTS EN MILIEU OCCUPE
OJ S 169/2026 02/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: COIGNIERES (78) - ALIOP 146346 - HP 3909 - TRAVAUX DE REHABILITATION DE 378 LOGEMENTS EN MILIEU OCCUPE
Description: VOIR RC
Identifiant de la procédure: 4a85c1ed-7438-4f21-8117-4a11c47ea7b5.
Identifiant interne: 26R08C040P
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure formalisée sous forme d'un appel d'offres ouvert
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 1/3/5//2/4/6/8/10 rue des Marchands , 1/3/5/7 avenue de Maurepas et 13/3/5/7/9 allée des Essaims
Ville: COIGNIERES
Code postal: 78310
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: COIGNIERES (78) - ALIOP 146346 - HP 3909 - TRAVAUX DE REHABILITATION DE 378 LOGEMENTS EN MILIEU OCCUPE
Description: COIGNIERES (78) - ALIOP 146346 - HP 3909 - TRAVAUX DE REHABILITATION DE 378 LOGEMENTS EN MILIEU OCCUPE
Identifiant interne: 26R08C040P
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 1/3/5//2/4/6/8/10 rue des Marchands, 1/3/5/7 avenue de Maurepas et 13/3/5/7/9 allée des Essaims
Ville: COIGNIERES
Code postal: 78310
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: VARIANTES : CF RC
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TGI NANTERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TGI NANTERRE
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d'enregistrement: 58214281600310
Adresse postale: 14-16 Boulevard Garibaldi 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville: ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: M DIRECTION DES ACHATS
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0188549113.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TGI NANTERRE
Numéro d'enregistrement: 17780111500151.
Adresse postale: 179/191 Avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6be2abda-7bc8-4d44-a64f-2b4cc272a67d - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 31/08/2026 10:31:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 605100-2026.
Numéro de publication au JO S: 169/2026.
Date de publication: 02/09/2026
