864739-2025 - Planification
864739-2025.
864739-2025 - Planification
France - Services de transport ferroviaire - Aides à l'exploitation de services réguliers de transport combiné de marchandises alternatifs au mode tout routier Appel à manifestation d'intérêt pour recenser les services des années 2025 et 2026.
OJ S 249/2025 26/12/2025.
Avis annoncant la publication d'un avis de préinformation ou d'un avis périodique indicatif sur un profil d'acheteur
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Ministère des Transports - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) Sousdirection des services ferroviaires (SF)
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Aides à l'exploitation de services réguliers de transport combiné de marchandises alternatifs au mode tout routier Appel à manifestation d'intérêt pour recenser les services des années 2025 et 2026.
Description: Le présent appel à manifestation d'intérêt a pour objet de recenser les opérateurs de transport combiné qui souhaitent bénéficier de subventions dans le cadre de ce régime d'aides au titre des trafics réalisés pour les services qu'ils ont exploités en 2025 et qui seront exploités en 2026.
Identifiant interne: DGITM-DTFFP-SF4-01-2026.
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60200000 Services de transport ferroviaire
2.1.2.Lieu d'exécution
N'importe où
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: L'attention des acteurs est vivement attirée sur le fait que le présent Appel à Manifestation d'Intérêt, en raison d'une modification des procédures, concerne les aides relatives à deux années. L'appel public à manifestation d'intérêt et les documents d'information annexes sont disponibles en ligne sur le site internet du ministère à l'adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/transport-combine. Des renseignements complémentaires d'ordre général peuvent être obtenus en s'adressant par courrier électronique à l'adresse suivante :
[email protected]. Dates limites de réception des dossiers de demande : 1) Concernant les aides au titre de l'année 2025 : Le dossier complet relatif aux demandes de subvention concernant les services réalisés en 2025, et comportant l'ensemble des pièces devra être remis au plus tard le 20 mars 2026 à 20h00. Seules seront prises en compte les demandes ayant fait l'objet d'un dépôt de dossier au plus tard à cette date. 2) Concernant les aides au titre de l'année 2026 : Le dossier relatif aux demandes de subvention concernant les services réalisés en 2026 devra être remis en deux temps : * au plus tard le 25 septembre 2026 à 20h00 pour le dossier initial comportant les pièces numérotées A, B et C1 ; * au plus tard le 19 mars 2027 à 20h00 pour le dossier complémentaire comportant les pièces numérotées C2 à C7 et D. Seules seront prises en compte les demandes ayant fait l'objet du dépôt d'un dossier initial et d'un dossier complémentaire au plus tard aux dates limites indiquées ci-dessus.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Ministère des Transports - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) Sousdirection des services ferroviaires (SF)
Numéro d'enregistrement: 12000018700027.
Département: 92.
Adresse postale: 1 place Carpeaux
Ville: La Défense cedex
Code postal: 92055.
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Bureau du fret ferroviaire et du transport combiné
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 0140811412.
Adresse internet: https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/transport-combine
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0ba15e8b-f46d-436c-a44f-9ab52ac400a5 - 01.
Type de formulaire: Planification
Type d'avis: Avis annoncant la publication d'un avis de préinformation ou d'un avis périodique indicatif sur un profil d'acheteur
Sous-type d'avis: 1.
Date d'envoi de l'avis: 24/12/2025 08:23:24 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 864739-2025.
Numéro de publication au JO S: 249/2025.
Date de publication: 26/12/2025
