Avis de marché
Département(s) de publication : 06, 83, 13, 75
Annonce n° 26-51958
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24060058500014
Ville : Sophia Antipolis Cedex
Code postal : 06901
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06, 83, 13, 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : Politique de voyage de la CASA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Vincent WELTIN
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire DC1 ou équivalent
- Formulaire DC2 ou équivalent - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration de chiffre d'affaires
- Attestation d'assurance - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Références de services similaires
Les détails sont énoncés dans le DCE.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Aide à la mise en place et à l'application de la politique de voyage de la CASA
Code CPV principal - Descripteur principal : 63510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Aide à la mise en place et à l'application de la politique voyage de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis grâce à la réservation de places et l'émission de billets pour des voyages individuels avec recherche du tarif le plus économique et le plus adapté à la prestation demandée.
Lieu principal d'exécution du marché : Alpes-Maritimes
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique avec un montant maximum annuel fixé à 45 000 Euros HT.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de notification du marché, reconductible 3 fois.
Les critères de jugement des offres sont les suivants :
- Prix (60%)
- Valeur technique (35%)
- Performances en matière de protection de l'environnement (5%).
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé et peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr
La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr
Les voies et délais de recours sont précisés dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2026
