Avis de marché
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 25-5885
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Cotentin
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006720500019
Ville : Cherbourg en Cotentin
Code postal : 50130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1583877
Identifiant interne de la consultation : DAT-25-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro de téléphone du contact : +33 250791610
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat, seul ou en groupement, s'attachera à expliquer les missions menées dans le cadre de ses références
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Qualité technique : 60%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Aide à la décision sur les modalités de portage juridiques, humaines et financières de la compétence petite enfance à l'échelle de l'agglomération du Cotentin
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente mission d'AMOA s'inscrit dans un objectif partagé entre la communauté d'agglomération du Cotentin et la CAF pour développer la politique Petite enfance sur l'agglomération du Cotentin.
- En réalisant un état des lieux permettant d'identifier, quantifier, qualifier les besoins, existants et une projection à 20 ans, en termes d'accueil petite enfance sur l'EPCI.
- En définissant un portage pertinent de la compétence petite enfance à l'échelle de l'Agglomération du Cotentin au travers de différents scénarios :
transfert de la compétence petite enfance sur la totalité du territoire de l'EPCI,
transfert de la compétence petite enfance pour une partie du territoire de l'EPCI,
mise en place d'un accompagnement renforcé des communes.
Ces différents scénarios devront étudier les impacts juridiques, financiers et humains dans le nouveau contexte législatif du service public petite enfance (applicable au 1er janvier 2025)
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel Atlantique - Boulevard Félix Amiot (siège administratif) 50100 - Cherbourg en Cotentin
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est décomposé en deux phases :
- Phase 1 : diagnostic participatif de l'offre d'accueil petite enfance sur le territoire de l'agglomération - analyse de l'existant et mise en perspective au regard des besoins des habitants et des évolutions du territoire.
- Phase 2 : définition et modalités de mise en oeuvre des différents scénarios de la politique petite enfance sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.
Les variantes libres sont autorisées sous réserve de présenter également une offre strictement conforme aux pièces du marché (détails dans le règlement de la consultation)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/01/2025
