Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 25-41895
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Aide à la décision (conformité) en matière d'urbanisme
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La consultation est un accord-cadre à bons de commande.
La durée initiale de l'accord-cadre est d'un an.
Il est reconductible trois fois un an, pour une durée totale de quatre ans.
L'acheteur fixe un maximum en euros HT mais pas de minimum.
Ce maximum est fixé à 20 000 euros HT par an
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
budget communal
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme de groupement n'est imposée
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
Commune de Saint-Martin d'Uriage
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://mairie.saintmartinduriage.fr/
Code NUTS : FRK24
Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 06 mai 2025
Lieu : Mairie
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel :
[email protected]
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2025
