AGRANDISSEMENT DES LOCAUX DE L'EPF 74.

Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 25-53204


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : AGRANDISSEMENT DES LOCAUX DE L'EPF 74
Description : AGRANDISSEMENT DES LOCAUX DE L'EPF 74
Identifiant de la procédure : 907e48f5-4870-4ea3-9ebc-776ef4c55adb
Identifiant interne : 2025_MTEPF
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1510 route de l'Arny
Ville : Allonzier-La-Caille
Code postal : 74350
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : AGRANDISSEMENT DES LOCAUX DE L'EPF 74
Description : AGRANDISSEMENT DES LOCAUX DE L'EPF 74
Identifiant interne : S-PF-71238

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale
Options :
Description des options : Le marché comporte une tranche optionnelle

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1510 route de l'Arny
Ville : Allonzier-La-Caille
Code postal : 74350
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Nombre de cadres : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=71238
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=71238
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/06/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : B27A80F4-C2B0-1E2B-1CDD1954DE3AB116
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement : 3933
Adresse postale : 1510 route de l'Arny
Ville : Allonzier la Caille
Code postal : 74350
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : MINOT Catherine
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450632006
Télécopieur : 0450631209
Adresse internet : http://www.epf74.fr
Profil de l'acheteur : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : B27A8113-FF5E-1D0A-CBAA1E9D9B46C3E4
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ea1e3b64-fba2-4f4a-b326-95eb5ed2a2b5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/05/2025 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2025