Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 26-44876
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Bourgogne Franche-Comté
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005372600028
Ville : BESANCON CEDEX
Code postal : 25031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/690889?orgAcronyme=n5m
Identifiant interne de la consultation : 2026-23T03-010764-001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Céline CESSOT, Direction des Achats, Affaires Juridiques et Archives
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 379133030
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1/- Compétences et moyens des candidats : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Outillage - Matériel - Equipement dont le prestataire dispose pour l'exécution de l'ouvrage du même type que le lot sur lequel il se positionne 2/- Qualité des références : Une liste de 3 références de travaux fournis au cours des 5 dernières années, appréciées au regard de leur adéquation et équivalence en montant et en technicité avec les exigences et les prestations à réaliser sur des projets similaires
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/05/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% (10% Cohérence des prix unitaires, 40% Pertinence de la méthodologie (pertinence de l'organisation : 15 % + pertinence de l'optimisation du planning détaillé: 15 % + adéquation de la compétence du personnel dédié: 10 %), 10% Pertinence de la démarche respectueuse de l'environnement), Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 71 Charolles : Agrandissement de l'internat d'excellence du lycée professionnel agricole
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : 71 Charolles : Agrandissement de l'internat d'excellence du lycée professionnel agricole
Lieu principal d'exécution du marché : (71) Saône-et-Loire
Durée du marché (en mois) : 11
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Voirie Réseaux Divers (VRD)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : (71) Saône-et-Loire -
Description du lot : Gros uvre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : (71) Saône-et-Loire -
Description du lot : Charpente bois - étanchéité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261100
Lieu d'exécution du lot : (71) Saône-et-Loire -
Description du lot : Menuiseries extérieures aluminium
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : (71) Saône-et-Loire -
Description du lot : Plâtrerie - peinture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45410000
Lieu d'exécution du lot : (71) Saône-et-Loire -
Description du lot : Menuiserie intérieure
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : (71) Saône-et-Loire -
Description du lot : Revêtement sol souple
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432111
Lieu d'exécution du lot : (71) Saône-et-Loire -
Description du lot : Carrelage - faïence
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45431000
Lieu d'exécution du lot : (71) Saône-et-Loire -
Description du lot : Electricité : courants forts / faibles
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45310000
Lieu d'exécution du lot : (71) Saône-et-Loire -
Description du lot : Plomberie - sanitaire CVC
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : (71) Saône-et-Loire
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Marché passé en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1-1° du Code de la Commande Publique.
La région Bourgogne-Franche-Comté, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 et R2111-4 du Code de la Commande Publique, en incluant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique au titre de l'exécution de certains lots qui seront précisés ultérieurement pendant la consultation.
Critères de jugement des offres :
1/- Critère 1 : valeur technique : 60 %
- Cohérence des prix unitaires: 10 %
- Pertinence de la méthodologie : 40 %
* Pertinence de l'organisation : 15 %
* Pertinence de l'optimisation du planning détaillé: 15 %
* Adéquation de la compétence du personnel dédié: 10 %
- Pertinence de la démarche respectueuse de l'environnement: 10 %
2/- Prix: 40 %
Visite du site non obligatoire, le cas échéant, s'adresser à : Mr GOUGEON Jean-Baptiste - Directeur du LPA et du CFPPA de Charolles
7 chemin d'Ouze - 71120 CHAROLLES - Tél : 03.85.24.28.50 - 06.23.42.54.56
Cette consultation comporte 3 PSE à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre.
- PSE 1 : elle concerne le lot 05 : plâtrerie - peinture et porte sur « Dépose, repose de plafonds du foyer - faux-plafonds en plaques »
- PSE 2 : elle concerne le lot 05 : plâtrerie - peinture et porte sur « Dépose, repose de plafonds du foyer - faux-plafonds en dalles »
- PSE 3 : elle concerne le lot 09 : électricité et porte sur « Réfection du faux-plafond du foyer »
Durée du délai : 11 mois, y compris 2 mois de préparation.
Spécificité à prendre en compte : Les travaux se dérouleront en site occupé et de manière continue durant chaque congé scolaire.
La date prévisionnelle de démarrage de la période préparation est prévue pour : Septembre 2026.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue pour : Novembre 2026.
Est autorisée pour cette consultation, la remise des plis (candidature et offre) exclusivement PAR VOIE ELECTRONIQUE en utilisant le « DUME Simplifié » sur le site
https://marches.ternum-bfc.fr. En l'absence de DUME doivent être transmis DC1, DC2 et annexe à la candidature dûment remplies. Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés. Le candidat aura le choix de déposer son acte d'engagement signé électroniquement ou non. En revanche, il sera demandé à l'attributaire de le signer électroniquement
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026