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602728-2025
602728-2025 - Mise en concurrence
France – Services de publicité et de marketing – Agence événementielle pour l’activation de la marque d'ARTE
OJ S 177/2025 16/09/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ARTE GEIE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Agence événementielle pour l’activation de la marque d'ARTE
Description : ARTE s’appuie sur les nombreux événements culturels dont elle est partenaire en France, en Allemagne et parfois ailleurs en Europe, pour développer la présence physique de sa marque. L’objectif de ces opérations est d’amplifier le rayonnement d’ARTE comme label éditorial et culturel en Europe et de conquérir et fidéliser de nouveaux publics. Ces rencontres avec les publics peuvent prendre la forme d’une opération itinérante (ex : ARTE Roadshow pendant les festivals de l’été) ou d’opérations ponctuelles en région.
Identifiant de la procédure : 0e2e1742-6a16-402f-aa50-dfeeccfa9f3f
Identifiant interne : 25144000
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79340000 Services de publicité et de marketing
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 4 Quai du Chanoine Winterer
Ville : Strasbourg
Code postal : 67080
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Conformément à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 17.06.2021, Simonsen & Weel A/S c/Region Nordjylland og Region Syddanmark, la valeur maximale des prestations du présent marché est indiquée. Cette valeur repose sur une estimation haute du volume des prestations et ne constitue pas un engagement de consommation de la part d’ARTE G.E.I.E.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de commande publique - Code de commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis , Document unique de marché européen (DUME) , Document de marché
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Biens administrés par un liquidateur :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Concordat :
Corruption :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Défaut de la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays :
Délit affectant la moralité professionnelle dans le domaine de la passation des marchés de défense :
État de cessation d’activités :
Faillite :
Faute professionnelle grave :
Fraude :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Insolvabilité :
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux :
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes :
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale :
Participation à une organisation criminelle :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Agence événementielle pour l’activation de la marque d'ARTE
Description : Dans le cadre du présent appel d’offres, ARTE recherche une agence pour assurer la conception, la fabrication et la mise en œuvre de ces opérations événementielles qui s’inscrivent dans la stratégie de promotion et de fidélisation de la Chaîne.
Identifiant interne : 25144000
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79340000 Services de publicité et de marketing
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 4 Quai Chanoine Winterer
Ville : Strasbourg
Code postal : 67080
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché sera conclu pour une durée de 24 mois et pourra être reconduit deux fois pour une durée d’un an, sans pouvoir dépasser la durée maximale de 4 années.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/10/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 07/11/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : allemand , français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 14/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits sur le fondement : - de l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 07.05.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel), ou ; - de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, en l'absence de publication d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la notification du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARTE GEIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARTE GEIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARTE GEIE
Organisation qui traite les offres : ARTE GEIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ARTE GEIE
Numéro d’enregistrement : 38286562400045
Adresse postale : 4 Quai du Chanoine Winterer
Ville : Strasbourg Cedex
Code postal : 67080
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Secteur Appels d'offres - Bereich Ausschreibungen
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 390142222
Télécopieur : +33 390142040
Adresse internet : www.arte.tv
Profil de l’acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement : 17540111600512
Adresse postale : Rue Général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : +33 383908500
Télécopieur : +33 383274984
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 010f4cd4-26c7-4d20-aa75-9c6207fe05cc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2025 14:29:30 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français , allemand
Numéro de publication de l’avis : 602728-2025
Numéro de publication au JO S : 177/2025
Date de publication : 16/09/2025
