Avis de marchéDépartement(s) de publication :38, 69, 01, 73, 74, 26Annonce n°24-12754Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:M TAGActivité de lentité adjudicatrice:Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobusSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Affrètement de trois lignes régulières C10, 17 et FLEXO 59 du réseau M TAG - septembre 2024Description:Sous-traitance transport de 3 lignes régulières C10 Bernin Cloyères Echirolles Marie Curie, Ligne 17 Grenoble Verdun Préfecture Corenc Montfleury / Meylan Lycée du Grésivaudan et Flexo 59 Gières Gare-Universités Venon le Chapon / Saint-Martin d'Uriage La RonzièreIdentifiant de la procédure:c5b5b691-ec88-4084-bd68-9adb550368edType de procédure:Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociationLa procédure est accélérée:No2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):60000000Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:CS 70258Ville:Grenoble cedex 9Code postal:38044Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)Pays:FranceInformations complémentaires:2024-réguliers-002.1.4Informations généralesInformations complémentaires:- Durée totale du marché : Pour le lot 1 : Ligne C10 Bernin Cloyères Echirolles Marie Curie : durée 8 ans composée comme suit : durée ferme 7 ans + 1 reconduction de 1 an. Le montant total estimatif du lot 1est de 50 003 669 euros HT. Pour le lot 2 : Ligne 17 Grenoble Verdun Préfecture Corenc Montlfeury/Meylan Lycée du Grésivaudan : durée ferme 4 ans composée comme suit : 2 ans + 2 reconductions de 1 an. Le montant total estimatif du lot 2 est de 8 366 268 euros HT. Pour le lot 3 : Ligne Flexo 59 Gières Gare-Universités Venon le Chapon / Saint-Martin d'Uriage la Ronzière : durée ferme 4 ans composée comme suit : 2 ans + 2 reconductions de 1 an. Le montant total estimatif du lot 2 est de 2 643 300 euros HT. Pour le lot n°1, les véhicules proposés doivent s'approcher de zéro émission ou les plus basses possibles, conformément aux attentes du SMMAG. M TAG accepte les véhicules au GNV, BioGNV, à hybridation, à hydrogène ou électriques. La période provisoire avec des véhicules diesel doit être la plus courte possible et ne pourra pas excéder un an. Les nouveaux véhicules devront obligatoirement être mis en circulation au plus tard le lundi 01 septembre 2025. Cette date limite peut être reportée d'autant par rapport à la date de mise en oeuvre potentiellement décalée. Pour le lot n°2 de la ligne 17, les véhicules seront mis à disposition du Titulaire par M TAG. Pour le lot n°3 de la ligne Flexo 59, il n'est pas exigé de véhicules à faibles émissions (véhicules diesel acceptés). En revanche, le Titulaire, s'il engage des véhicules provisoires, il ne peut dépasser la date du 1er septembre 2025 pour mettre en oeuvre les véhicules définitifs. - les critères de sélection des candidatures sont : * capacités techniques * capacités financières * capacité professionnelles - il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature, et une phase offre. Seuls les candidats dont la candidature aura été agrée par la commission M TAG pourront télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation ACHAT PUBLIC
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do - M TAG n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires. - nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plateforme de dématérialisation par M TAG, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plateforme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE. La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plateforme de dématérialisation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do - les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do - un mémoire technique est demandé.Base juridique:Directive 2014/25/UE2.1.5Conditions du marché publicConditions de présentation:Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lotsSection 4 -Groupe de lots4.1Groupe de lots:GLO-0001Lots inclus:LOT-0001, LOT-0003, LOT-00024.1.3Critères dattributionCritère:Type:QualitéSection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0003Titre:Gières Gare-Universités Venon le Chapon / Saint-Martin d'Uriage la RonzièreDescription:Lot 3 : La ligne Flexo 59 nécessite 4 véhicules (dont 1 véhicule de réserve) de 33 assises et 22 places assises totales environ à fournir par le candidat. Les 4 véhicules de la ligne F59 seront de même modèle et de même configuration.Identifiant interne:Ligne Flexo 595.1.1ObjetNature du marché:ServicesNature supplémentaire du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):60000000Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:CS 70258Ville:Grenoble cedex 9Code postal:38044Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:25.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- Références de livraisons ou services similaires: Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années - Déclaration d'effectifs: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. - Certifications et capacités Transport de Voyageurs : Licence transportCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:- Déclaration de bilan: Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années - Déclaration chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponiblesCritère:Type:AutreNom:Renseignements d'ordre administratifDescription:- DC1 ou lettre de candidature: Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) - Numéro d'identification unique du candidat: Extrait KBis - Attestation d'assurance: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents - Déclaration sur l'honneur: Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - DC2: Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives)5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur technique (véhicule proposé, maintenance, suivi des embarqués)Pondération (pourcentage, valeur exacte):10Critère:Type:QualitéDescription:Organisation (exploitation et gestion)Pondération (pourcentage, valeur exacte):10Critère:Type:QualitéDescription:Développement durable Sur la base du questionnaire développement durable et insertionPondération (pourcentage, valeur exacte):5Critère:Type:PrixDescription:Valeur financière de l'offrePondération (pourcentage, valeur exacte):70Critère:Type:QualitéDescription:Insertion Sur la base du questionnaire développement durable et insertionPondération (pourcentage, valeur exacte):55.1.11Documents de marchéLaccès à certains documents de marché est restreintDes informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_cT6Ey6D7Bj, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_cT6Ey6D7BjLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:19/02/2024à 12:00Conditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:Licence transportMontage financier:Montant estimé du marché : 61 013 238 euros HT réparti comme suit : lot 1 : 50 003 669 euros HT lot 2 : 8 366 268 euros HT lot 3 : 2 643 300 euros HT5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:M TAGOrganisation chargée des procédures de recours:M TAGOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:M TAGOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:M TAGOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:M TAGOrganisation qui reçoit les demandes de participation:M TAGOrganisation qui traite les offres:M TAG5.1Lot:LOT-0001Titre:Bernin Cloyères Echirolles Marie CurieDescription:Le lot n°1 concerne la Ligne C10, à réaliser avec les véhicules et les personnels du candidat. Le premier jour d'exploitation est fixé au Lundi 02 septembre 2024.Identifiant interne:Ligne C105.1.1ObjetNature du marché:ServicesNature supplémentaire du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):60000000Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:CS 70258Ville:Grenoble cedex 9Code postal:38044Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:15.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- Références de livraisons ou services similaires: Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années - Déclaration d'effectifs: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. - Certifications et capacités Transport de Voyageurs : Licence transportCritère:Type:AutreNom:Renseignement d'ordre administratifDescription:- DC1 ou lettre de candidature: Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) - Numéro d'identification unique du candidat: Extrait KBis - Attestation d'assurance: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents - Déclaration sur l'honneur: Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - DC2: Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives)Critère:Type:Capacité économique et financièreDescription:- Déclaration de bilan: Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années - Déclaration chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Valeur financière de l'offrePondération (pourcentage, valeur exacte):70Critère:Type:QualitéDescription:Insertion Sur la base du questionnaire développement durable et insertionPondération (pourcentage, valeur exacte):5Critère:Type:QualitéDescription:Organisation (exploitation et gestion)Pondération (pourcentage, valeur exacte):10Critère:Type:QualitéDescription:Développement durable Sur la base du questionnaire développement durable et insertionPondération (pourcentage, valeur exacte):5Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique (Type d'énergie faible émission et anticipation véhicules faibles émissions)Pondération (pourcentage, valeur exacte):105.1.11Documents de marchéLaccès à certains documents de marché est restreintDes informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_cT6Ey6D7Bj, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_cT6Ey6D7BjLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:19/02/2024à 12:00Conditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:Licence transportMontage financier:Montant estimé du marché : 61 013 238 euros HT réparti comme suit : lot 1 : 50 003 669 euros HT lot 2 : 8 366 268 euros HT lot 3 : 2 643 300 euros HT5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:M TAGOrganisation chargée des procédures de recours:M TAGOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:M TAGOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:M TAGOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:M TAGOrganisation qui reçoit les demandes de participation:M TAGOrganisation qui traite les offres:M TAG5.1Lot:LOT-0002Titre:Grenoble Verdun Préfecture Corenc Montlfeury/Meylan Lycée du GrésivaudanDescription:Le lot n°2 concerne la Ligne 17, qui fait l'objet d'une mise à disposition de véhicules de type autobus par M TAG. La ligne 17 nécessite 5 véhicules au total, soit 4 véhicules en ligne et 1 véhicule de réserve.Identifiant interne:Ligne 175.1.1ObjetNature du marché:ServicesNature supplémentaire du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):60000000Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:CS 70258Ville:Grenoble cedex 9Code postal:38044Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:25.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Renseignements d'ordre administratifDescription:- DC1 ou lettre de candidature: Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) - Numéro d'identification unique du candidat: Extrait KBis - Attestation d'assurance: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents - Déclaration sur l'honneur: Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - DC2: Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives)Critère:Type:Capacité économique et financièreDescription:- Déclaration de bilan: Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années - Déclaration chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponiblesCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- Références de livraisons ou services similaires: Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années - Déclaration d'effectifs: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. - Certifications et capacités Transport de Voyageurs : Licence transport5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Développement durable Sur la base du questionnaire développement durable et insertionPondération (pourcentage, valeur exacte):5Critère:Type:QualitéDescription:Insertion Sur la base du questionnaire développement durable et insertionPondération (pourcentage, valeur exacte):5Critère:Type:QualitéDescription:Organisation (exploitation et gestion)Pondération (pourcentage, valeur exacte):10Critère:Type:PrixDescription:Valeur financière de l'offrePondération (pourcentage, valeur exacte):70Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique (maintenance, suivi des embarqués)Pondération (pourcentage, valeur exacte):105.1.11Documents de marchéLaccès à certains documents de marché est restreintJustification de la restriction de laccès à certains documents de marché:Questions relatives aux droits de propriété intellectuelleDes informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante:
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https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_cT6Ey6D7BjLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:19/02/2024à 12:00Conditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:Licence transportMontage financier:Montant estimé du marché : 61 013 238 euros HT réparti comme suit : lot 1 : 50 003 669 euros HT lot 2 : 8 366 268 euros HT lot 3 : 2 643 300 euros HT5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:M TAGOrganisation chargée des procédures de recours:M TAGOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:M TAGOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:M TAGOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:M TAGOrganisation qui reçoit les demandes de participation:M TAGOrganisation qui traite les offres:M TAGSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:M TAGNuméro denregistrement:17380005300014Adresse postale:CS70258Ville:GrenobleCode postal:38044Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0476206610Profil de lacheteur:
https://www.m-tag.fr/Autres points de contact:Nom officiel:Tribunal de grandes instances de LyonDépartement:RhôneAdresse postale:67 rue ServientVille:LyonCode postal:69000Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)Pays:FrancePoint de contact:Tribunal de grandes instances de LyonAdresse électronique:
[email protected]éléphone:04 72 06 70 12Adresse internet:
https://www.justice.gouv.frRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offresOrganisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursOrganisation chargée des procédures de médiationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:e342e3b3-8cf9-456f-91b9-d5c5244cb4cd-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:01/02/2024à 18:06Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/02/2024