Avis de marché
Département(s) de publication :75, 971, 972, 976
Annonce n° 25-138901
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : INRAP
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Affrètement de navires support professionnels
Description : Affrètement de navires support professionnels de taille moyenne, sans cabines à bord, pour accueillir jusqu'à 10 archéologues-plongeurs avec équipements, avec un retour au port chaque soir
Identifiant de la procédure : bd482ed7-18b6-4aac-a4cd-d35f37b13e55
Identifiant interne : 038SE2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63726400 Services d'affrètement de navires
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Domaine public maritime de la Guadeloupe et de la Martinique
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1
Description : Affrètement de navires support professionnels de taille moyenne, sans cabines à bord, pour accueillir jusqu'à 10 archéologues-plongeurs avec équipements, avec un retour au port chaque soir Domaine public maritime et espaces proches : Guadeloupe et Martinique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63726400 Services d'affrètement de navires
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Domaine public maritime et espaces proches : Drom Guadeloupe et Martinique
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : INRAP
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du courrier l'informant de son rejet (art L555-1 et suivants du code de la justice administrative). Instance chargée des voies de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris courriel :
[email protected] ; tel : 01 44 59 44 00 Service habilité à communiquer des informations relatives aux voies de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris courriel :
[email protected] ; tel : 01 44 59 44 00 Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement de mesures de publicités appropriée. La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception du courrier de rejet.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Affrètement de navires support professionnels - Mayotte
Description : Affrètement de navires support professionnels de taille moyenne, sans cabines à bord, pour accueillir jusqu'à 10 archéologues-plongeurs avec équipements, avec un retour au port chaque soir Zones géographiques d'intervention : Domaine Public Maritime (DPM) et espaces proches de Mayotte
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63726400 Services d'affrètement de navires
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires : Domaine public maritime et espaces proches de Mayotte
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : INRAP
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du courrier l'informant de son rejet (art L555-1 et suivants du code de la justice administrative). Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement de mesures de publicités appropriée. La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception du courrier de rejet. Instance chargée des voies de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris courriel :
[email protected] ; tel : 01 44 59 44 00 Service habilité à communiquer des informations relatives aux voies de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris courriel :
[email protected] ; tel : 01 44 59 44 00
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : INRAP
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : INRAP
Numéro d'enregistrement : 180 092 264
Ville : PARIS
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140088045
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d2298c8f-8fea-40f3-84dc-97c39ed26a5c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/12/2025 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/12/2025
