Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/735389-2024/html
735389-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
735389-2024
735389-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de terrains d'aviation, de pistes d'envol et d'atterrissage et d'aires de manœuvre – Affaire 142356 - CDG Réhabilitation de la voie Delta
OJ S 235/2024 03/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : AEROPORTS DE PARIS
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Affaire 142356 - CDG Réhabilitation de la voie Delta
Description : La présente consultation a pour objet des travaux de réhabilitation d'un tronçon de la voie D au droit des voies D3 et Y1, la voie Y1 et la voie BD5 sur l'aéroport de Paris Charles de Gaulle.
Identifiant de la procédure : 40035bb1-eda4-4558-bd7d-5dd40be5a424
Identifiant interne : SPA021716
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). - Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45235000 Travaux de construction de terrains d'aviation, de pistes d'envol et d'atterrissage et d'aires de manœuvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : roissy en france
Code postal : 95700
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Plateforme Roissy Charles de Gaulle
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La consultation est constituée de 2 volets techniques :1 volet infrastructure et un volet balisage. En cas de groupement, le mandataire sera l'entreprise chargée de réaliser les prestations du volet technique infrastructure.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Marché de travaux de réhabilitation de la voie Delta
Description : Travaux nécessaires à la réhabilitation d'un tronçon de la voie D au droit des voie D3 et Y1, la voie Y1 et la voie BD5 sur l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. Le marché comprend des travaux d'infrastructures et des travaux de balisage. Les travaux d'infrastructure comprennent notamment les prestations suivantes : - Démolition et créations de chaussées, de dalles en béton aéronautique - Démolition et créations de multitubulaires, de réseaux de drainage - Signalisation horizontale et verticale - Engazonnement Les travaux de Balisage comprennent notamment les prestations suivantes : - Dépose de feu existant - Fourniture et pose de câble - Carottage et pose de feu de balisage, y compris raccordement - Pose de panneau aéronautique Le périmètre concerné par cette rénovation se situe au sud de la piste 1 -09R-27L et au Nord de la voie Bravo entre BD4 et BD6.
Identifiant interne : SPA021716L01
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45235000 Travaux de construction de terrains d'aviation, de pistes d'envol et d'atterrissage et d'aires de manœuvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Roissy en france
Code postal : 95700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 6 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le nombre de candidat n'est pas limité. Les candidats pourront présenter des variantes dans les domaines suivants : - Optimisation planning/phasage - Technique - Environnement : les candidats peuvent proposer des matériaux issus du recyclage de produits de démolition de bâtiments, d'ouvrages, de chaussées en précisant que les critères de performance ne sont pas modifiés. Une réponse à l'offre de base est obligatoire. Les quantités estimées figurent dans la pièce DPGF du DCE (non contractuelles).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité financière : le candidat devra préciser le chiffre d'affaires de ses trois dernières années dans le domaine d'activité en particulier sur la mise en oeuvre de chaussées aéronautiques, ou remettre tout autre document permettant d'analyser ses capacités économiques et financières. Le candidat ou l'ensemble des opérateurs du groupement, le cas échéant, devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel d'au moins 13 350 000 euros. Le candidat devra transmettre : - la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; - un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 . Les candidats fourniront leur autorisation à exercer leur activité et tout autre document nécessaire.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Capacité technique : capacités techniques à exécuter des travaux de balisage aéronautique et de chaussées aéronautiques en un temps restreint (ampleur des moyens mobilisables).., et au contact direct de l'exploitation aéronautique. Références professionnelles : références des réalisations des membres du groupement avec les montants et les natures des travaux réalisés. Les références professionnelles ne sont pas un critère éliminatoire mais de classement des candidatures.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Résultats sécurité des 5 dernières années : taux de fréquence et taux de gravité, taux de cotisation AT notifiés par la CRAM. Le taux d'accidents de chantier n'est pas un critère éliminatoire mais de classement des candidatures.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères de jugement des offres sont annoncés dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 23/12/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : retenue de garantie
Date limite de réception des demandes de participation : 17/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le projet est situé dans son entièreté en zone PC-ZSAR (prairies et voies aéronautiques). Le titulaire devra prendre en compte dans ses études la notion d'économies d'énergie, notamment pour les équipements relatifs aux installations de chantier et de signalisation routière provisoire. Pour cela, il devra être source de propositions concernant du matériel permettant d'optimiser la consommation : • Par des variantes concernant la fourniture de matériels économes en énergie, • Par la proposition de solutions techniques innovantes, • Par l'intégration de sources d'énergies renouvelables telles que des panneaux solaires pour de petites sources lumineuses déportées par exemple. Interfaces à prendre en compte entre le présent projet et le projet de la réhabilitation de la piste 1 de CDG, en particulier en terme de logistique de chantier
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue: soit à une entreprise unique, soit avec les entreprises groupées conjointes, chacune engagée pour sa partie de travaux et le mandataire solidaire du groupement assurant la coordination, soit en entreprises groupées solidaires, chacune engagée pour la totalité du marché en cas de défaillance de la ou des autres entreprises. En cas de groupement: le mandataire assurera la coordination de l'ensemble des prestations du marché et si celui-ci est conjoint, il sera contractuellement exigé que le mandataire soit solidaire des cotraitants. En cas de groupement, le mandataire sera l'entreprise en charge de réaliser les prestations du volet Infrastructures.
Montage financier : /
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui traite les offres : AEROPORTS DE PARIS
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : AEROPORTS DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 552016628
Département : DHATP
Adresse postale : 1 rue de FRANCE
Ville : Tremblay en FRANCE
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : DHATP
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0786270081
Télécopieur : 01
Adresse internet : www.parisaeroports.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Profil de l’acheteur : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement : 5555
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : PARIS
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 32 51 51
Télécopieur : 01
Adresse internet : https://www.tibunal-de-paris.justice.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.tibunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8414f6c2-0456-43f6-9571-cb99413ba5da - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 29/11/2024 14:48:32 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 735389-2024
Numéro de publication au JO S : 235/2024
Date de publication : 03/12/2024
