Adaptation du SCoT de la haute Saintonge.

Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-77845
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Le SCoT de la Haute-Saintonge a été porté par la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge (CDCHS), qui l'a ensuite approuvé le 19 février 2020. Son périmètre est celui de la CDCHS, qui comprend 129 communes.
Ce marché porte sur l'adaptation du SCoT à l'objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN), issue de la loi Climat et Résilience de 2021 et à sa déclinaison dans le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité (SRADDET) de Nouvelle-Aquitaine.
Par conséquent, la CDCHS, par arrêté du Président daté du 16 juin 2026, et après délibération du Conseil Communautaire le 10 juin 2026, a formalisé son choix de procédure, qui sera une procédure de modification telle que définie dans les articles L.143-32 à L.143-36 du Code de l'urbanisme.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/10/2026 et jusqu'au 30/09/2027
La durée du marché est de 12 mois.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): 1. Nihil Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): 1. Nihil
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 40%
- Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026/012
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Communauté des Communes de la Haute Saintonge

Contact : Cardinaud Virginie, Chargée de la commande publique
Adresse : 7 rue Taillefer - CS 70002, 17501 JONZAC Cedex
Coordonnées :

Téléphone : +33 546481211
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Communauté des Communes de la Haute Saintonge

Contact : Cardinaud Virginie, Chargée de la commande publique
Adresse : 7 rue Taillefer - CS 70002, 17501 JONZAC Cedex
Coordonnées :

Téléphone : +33 546481211
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Communauté des Communes de la Haute Saintonge

Contact : Cabri Christophe, Président
Adresse : 7 rue Taillefer - CS 70002, 17501 JONZAC Cedex
Coordonnées :

Téléphone : +33 546481211
Télécopieur : +33 546487478
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Communauté des Communes de la Haute Saintonge

Contact : Cabri Christophe, Président
Adresse : 7 rue Taillefer - CS 70002, 17501 JONZAC Cedex
Coordonnées :

Téléphone : +33 546481211
Télécopieur : +33 546487478
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2026