Actualisation de l'inventaire des arbres sites classés/inscrits de l'Eure (27).

Avis de marché
Département(s) de publication : 27, 14, 50, 61, 76
Annonce n° 24-94865
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Il s'agit d'une étude dans le cadre d'un marché unique.
L'étude objet de la consultation est de mettre à jour l'inventaire sur les arbres existants afin que la DREAL programme son action de préservation des sites et apporte des solutions opérationnelles en cas de dérive constatée. L'inventaire portera sur les sites classés et inscrits de la précédente étude, hormis les sites pour lesquels l'(les) arbre(s) a(ont) disparu. Ceci porte à environ 105 sites inscrits ou classés.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
L'inventaire portera sur les sites classés et inscrits de la précédente étude, hormis les sites pour lesquels l'(les) arbre(s) a(ont) disparu. Ceci porte à environ 105 sites inscrits ou classés.
La DREAL Normandie fournira au prestataire les fiches du précédent inventaire, lesquelles serviront de base pour l'actualisation. La trame de l'inventaire initial sera conservée.
L'état des lieux consiste à reprendre les différents items des fiches initiales et à les mettre à jour en fonction des observations effectuées. Les fiches actualisées devront également être illustrées par des photographies reprenant les mêmes angles de vue que l'inventaire initial.
Partie technique A : collecte des informations administratives
Cette première phase a pour but d'actualiser la situation administrative de chacun site et s'appuiera sur les données disponibles auprès des services de l'État des collectivités territoriales.
Partie technique B : visites de terrain : expertise et reportage photographique
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
30 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Situation juridique : Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 50 et 51 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. A cet effet, le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années
Références professionnelles et capacités techniques :
A - Expérience : liste des missions ou travaux exécutés depuis ces 5 dernières années
B - Capacités professionnelles : références, certificats de qualification professionnelle
C - Capacités techniques : moyens matériels et humaines du candidat
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai


Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
DREALN-SECLAD-INV-ARBRES-EURE
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2601297&orgAcronyme=d4t

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2024