Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SEM Plaine Commune Développement
36 avenue Amilcar Cabral
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 38166692400042
Ville : Saint-Denis
Code Postal : 93210
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=943115&orgAcronyme=b4k
Identifiant interne de la consultation : 1558_EI_ZAC-CANAL
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Juliette Navarre
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 602101177
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les informations sont indiquées dans le DCE.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les informations sont indiquées dans le DCE.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les informations sont indiquées dans le DCE.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21 septembre 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : La présente étude concerne l?actualisation de l?étude d?impact de la ZAC Canal en vue de la modification du dossier de réalisation de la ZAC et du Programme des Équipements Publics.
Code CPV principal
Descripteur principal : 71313400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente étude concerne l?actualisation de l?étude d?impact de la ZAC Canal en vue de la modification du dossier de réalisation de la ZAC et du Programme des Équipements Publics.
Lieu principal d'exécution du marché : Aubervilliers
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de
bons de commande en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et
R2162-14 du code de la commande publique ;
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum HT sur sa durée totale de 100 000 Euros.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable 1 fois, à compter de sa date de notification.
Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique comme
condition d'exécution.
En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour
l'exécution du marché de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le
retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.
Il sera obligatoirement mis en place, à l'occasion de l'exécution du marché, une convention de stage
de 2 mois minimum ou une action de mentorat. Ces 2 modalités d'insertion sont détaillées à l'AE valant CCAP du présent marché.
Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants) a minima les
compétences suivantes :
§ BET spécialisé en évaluation environnementale
§ BET études de circulation et stationnements
§ BET étude acoustique
§ BET pollution
§ BET qualité de l'air
§ BET gestion de l'eau
§ BET faune/flore
§ BET carbone (urban print)
En cas de groupement, le mandataire sera nécessairement le bureau d'étude spécialisé en
évaluation environnementale.
La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification
obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente.
Les candidats ne présentant pas cette capacité minimum sont éliminés. Le détail des informations relatives à la candidature est indiquée dans le DCE.
Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères pondérés suivants :
1. La valeur technique de l'offre (70%), appréciée sur la base des sous-critères suivants :
- Compréhension du contexte et des enjeux (enjeux propres à l'opération, cadre réglementaire
et détails de la méthode de travail associée) - 30 points
- Méthodologie de travail proposée : méthodologie détaillée pour les missions techniques et
proposant éventuellement des missions complémentaires à celles listées au CCTP - 50 points
- Moyens humains et organisation de l'équipe et organisation de l'équipe de travail - 20 points
2. Le prix des prestations : 30%, appréciée sur la base de la simulation de commande.
Le pouvoir adjudicateur prévoit d'engager des négociations avec les candidats ayant présenté les
meilleures offres initiales (au maximum 3) au regard des critères pondérés précisés (conditions définies dans le RC).
Linstance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer des informations sur les
recours est :
Tribunal de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
29-45 avenue de La Porte de Clichy
75859 PARIS Cedex 17
Téléphone : 01 44 32 51 51
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
Date d'envoi du présent avis : 10/07/2026
