Actions de formation Clés en main (ACM) 'Transverses ' Fonction support - 2025-2028.

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France: Services de formation professionnelle
Actions de formation Clés en main (ACM) -Transverses - Fonction support - 2025-2028.
AVIS DE MARCHÉ
- régime assoupli
1. Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Actions de formation Clés en main (ACM) -Transverses - Fonction support - 2025-2028.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'actions de formation Clés en Mains (ACM) en ' Fonction support ' au profit des salariés des entreprises des 54 branches professionnelles et de l'interprofession relevant du champ de Opco EP. Les Actions Clés en Mains (ACM) sont des formations en inter-entreprises concues, proposées et financées par Opco EP pour les salariés de ses entreprises bénéficiaires. La thématique ' Fonction support ' comprend 5 formations imposées telles que définies dans l'Annexe Descriptive des lots, et sera réalisée en 100 % présentiel. Le présent accord-cadre comprend 17 lots. Le montant maximum pour l'ensemble des lots est de : 2 910 000 ¤HT soit 3 492 000¤TTC (reconductions incluses).
Identifiant de la procédure: d9180a58-15b4-4f5c-a015-73c65ab77f37.
Identifiant interne: PPP1JC-499/5053/20241219-44900

Principales caractéristiques de la procédure: procédure adaptée
2.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 80530000Services de formation professionnelle
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 910 000Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 17.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: ACM TRANSVERSES-Fonction support - Auvergne-Rhône-Alpes - Présentiel
Description: ACM TRANSVERSES-Fonction support - Auvergne-Rhône-Alpes - Présentiel
Identifiant interne: 20241219-44900_1.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 80530000Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Ville: PARIS
Code postal: 75001.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: région cité en objet du lot
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot pourra être reconduit expressément deux (2) fois pour une période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. La reconduction interviendra : - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel ; - au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 285 000Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 139469-2021.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels du candidat et nombre de personnels pour ces trois (3) dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): No de certification et justificatif QUALIOPI
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le prestataire devra attester par la production d'un justificatif officiel qu'il est habilité à délivrer la ou les certifications visées par le lot
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau attendu est un chiffre d'affaire annuel moyen minimu m2 fois supérieur au montant annuel estimé du marché , ou de chaque lot si le marché est alloti.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu'un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L'Opco EP se réserve la possibilité d'analyser uniquement la candidature de l'attributaire pressenti.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Capacité à proposer une offre de formation en adéquation avec les attendus pédagogiques de Opco EP
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de l'équipe pressentie et organisation pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Promotion des formations et relation commerciale avec Opco EP
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Modalités de gestion administrative auprès des entreprises (contact entreprise,.) et auprès de Opco EP (interlocuteur administratif,.)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité des lieux de formation proposés
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Mesures en place par le candidat en faveur du développement durable, de l'insertion et inclusion sociale dans le cadre des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix (critère analysé sur le Montant total TTC du DQE)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation qui recoit les demandes de participation: OPCO EP 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002.
Titre: ACM TRANSVERSES-Fonction support - Bourgogne-Franche-Comté - Présentiel
Description: ACM TRANSVERSES-Fonction support - Bourgogne-Franche-Comté - Présentiel
Identifiant interne: 20241219-44900_2.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 80530000Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Ville: PARIS
Code postal: 75001.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: région cité en objet du lot
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot pourra être reconduit expressément deux (2) fois pour une période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. La reconduction interviendra : - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel ; - au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 105 000Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 139469-2021.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels du candidat et nombre de personnels pour ces trois (3) dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): No de certification et justificatif QUALIOPI
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le prestataire devra attester par la production d'un justificatif officiel qu'il est habilité à délivrer la ou les certifications visées par le lot
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau attendu est un chiffre d'affaire annuel moyen minimu m2 fois supérieur au montant annuel estimé du marché , ou de chaque lot si le marché est alloti.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu'un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L'Opco EP se réserve la possibilité d'analyser uniquement la candidature de l'attributaire pressenti.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Capacité à proposer une offre de formation en adéquation avec les attendus pédagogiques de Opco EP
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de l'équipe pressentie et organisation pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Promotion des formations et relation commerciale avec Opco EP
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Modalités de gestion administrative auprès des entreprises (contact entreprise,.) et auprès de Opco EP (interlocuteur administratif,.)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité des lieux de formation proposés
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix (critère analysé sur le Montant total TTC du DQE)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Mesures en place par le candidat en faveur du développement durable, de l'insertion et inclusion sociale dans le cadre des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation qui recoit les demandes de participation: OPCO EP 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003.
Titre: ACM TRANSVERSES-Fonction support - Bretagne - Présentiel
Description: ACM TRANSVERSES-Fonction support - Bretagne - Présentiel
Identifiant interne: 20241219-44900_3.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 80530000Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Ville: PARIS
Code postal: 75001.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: région cité en objet du lot
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot pourra être reconduit expressément deux (2) fois pour une période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. La reconduction interviendra : - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel ; - au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 135 000Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 139469-2021.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels du candidat et nombre de personnels pour ces trois (3) dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): No de certification et justificatif QUALIOPI
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le prestataire devra attester par la production d'un justificatif officiel qu'il est habilité à délivrer la ou les certifications visées par le lot
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau attendu est un chiffre d'affaire annuel moyen minimu m2 fois supérieur au montant annuel estimé du marché , ou de chaque lot si le marché est alloti.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu'un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L'Opco EP se réserve la possibilité d'analyser uniquement la candidature de l'attributaire pressenti.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Capacité à proposer une offre de formation en adéquation avec les attendus pédagogiques de Opco EP
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de l'équipe pressentie et organisation pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Promotion des formations et relation commerciale avec Opco EP
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Modalités de gestion administrative auprès des entreprises (contact entreprise,.) et auprès de Opco EP (interlocuteur administratif,.)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité des lieux de formation proposés
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix (critère analysé sur le Montant total TTC du DQE)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Mesures en place par le candidat en faveur du développement durable, de l'insertion et inclusion sociale dans le cadre des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation qui recoit les demandes de participation: OPCO EP 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004.
Titre: ACM TRANSVERSES-Fonction support - Centre-Val de Loire - Présentiel
Description: ACM TRANSVERSES-Fonction support - Centre-Val de Loire - Présentiel
Identifiant interne: 20241219-44900_4.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 80530000Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Ville: PARIS
Code postal: 75001.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: région cité en objet du lot
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot pourra être reconduit expressément deux (2) fois pour une période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. La reconduction interviendra : - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel ; - au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 105 000Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 139469-2021.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels du candidat et nombre de personnels pour ces trois (3) dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): No de certification et justificatif QUALIOPI
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le prestataire devra attester par la production d'un justificatif officiel qu'il est habilité à délivrer la ou les certifications visées par le lot
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau attendu est un chiffre d'affaire annuel moyen minimu m2 fois supérieur au montant annuel estimé du marché , ou de chaque lot si le marché est alloti.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu'un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L'Opco EP se réserve la possibilité d'analyser uniquement la candidature de l'attributaire pressenti.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Capacité à proposer une offre de formation en adéquation avec les attendus pédagogiques de Opco EP
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de l'équipe pressentie et organisation pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Promotion des formations et relation commerciale avec Opco EP
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Modalités de gestion administrative auprès des entreprises (contact entreprise,.) et auprès de Opco EP (interlocuteur administratif,.)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité des lieux de formation proposés
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix (critère analysé sur le Montant total TTC du DQE)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Mesures en place par le candidat en faveur du développement durable, de l'insertion et inclusion sociale dans le cadre des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation qui recoit les demandes de participation: OPCO EP 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005.
Titre: ACM TRANSVERSES-Fonction support - Corse - Présentiel
Description: ACM TRANSVERSES-Fonction support - Corse - Présentiel
Identifiant interne: 20241219-44900_5.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 80530000Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Ville: PARIS
Code postal: 75001.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: région cité en objet du lot
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot pourra être reconduit expressément deux (2) fois pour une période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. La reconduction interviendra : - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel ; - au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 60 000Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 139469-2021.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels du candidat et nombre de personnels pour ces trois (3) dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): No de certification et justificatif QUALIOPI
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le prestataire devra attester par la production d'un justificatif officiel qu'il est habilité à délivrer la ou les certifications visées par le lot
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau attendu est un chiffre d'affaire annuel moyen minimu m2 fois supérieur au montant annuel estimé du marché , ou de chaque lot si le marché est alloti.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu'un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L'Opco EP se réserve la possibilité d'analyser uniquement la candidature de l'attributaire pressenti.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Capacité à proposer une offre de formation en adéquation avec les attendus pédagogiques de Opco EP
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de l'équipe pressentie et organisation pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Promotion des formations et relation commerciale avec Opco EP
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Modalités de gestion administrative auprès des entreprises (contact entreprise,.) et auprès de Opco EP (interlocuteur administratif,.)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité des lieux de formation proposés
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix (critère analysé sur le Montant total TTC du DQE)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Mesures en place par le candidat en faveur du développement durable, de l'insertion et inclusion sociale dans le cadre des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/Ñ'">https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation qui recoit les demandes de participation: OPCO EP 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006.
Titre: ACM TRANSVERSES-Fonction support - Grand Est - Présentiel
Description: ACM TRANSVERSES-Fonction support - Grand Est - Présentiel
Identifiant interne: 20241219-44900_6.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 80530000Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Ville: PARIS
Code postal: 75001.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: région cité en objet du lot
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 6 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot pourra être reconduit expressément deux (2) fois pour une période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. La reconduction interviendra : - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel ; - au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 195 000Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 139469-2021.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels du candidat et nombre de personnels pour ces trois (3) dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): No de certification et justificatif QUALIOPI
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le prestataire devra attester par la production d'un justificatif officiel qu'il est habilité à délivrer la ou les certifications visées par le lot
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau attendu est un chiffre d'affaire annuel moyen minimu m2 fois supérieur au montant annuel estimé du marché , ou de chaque lot si le marché est alloti.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu'un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L'Opco EP se réserve la possibilité d'analyser uniquement la candidature de l'attributaire pressenti.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Capacité à proposer une offre de formation en adéquation avec les attendus pédagogiques de Opco EP
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de l'équipe pressentie et organisation pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Promotion des formations et relation commerciale avec Opco EP
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Modalités de gestion administrative auprès des entreprises (contact entreprise,.) et auprès de Opco EP (interlocuteur administratif,.)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité des lieux de formation proposés
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix (critère analysé sur le Montant total TTC du DQE)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Mesures en place par le candidat en faveur du développement durable, de l'insertion et inclusion sociale dans le cadre des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation qui recoit les demandes de participation: OPCO EP 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007.
Titre: ACM TRANSVERSES-Fonction support - Guadeloupe - Présentiel
Description: ACM TRANSVERSES-Fonction support - Guadeloupe - Présentiel
Identifiant interne: 20241219-44900_7.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 80530000Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Ville: PARIS
Code postal: 75001.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: région cité en objet du lot
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 7 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot pourra être reconduit expressément deux (2) fois pour une période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. La reconduction interviendra : - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel ; - au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 60 000Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 139469-2021.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels du candidat et nombre de personnels pour ces trois (3) dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): No de certification et justificatif QUALIOPI
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le prestataire devra attester par la production d'un justificatif officiel qu'il est habilité à délivrer la ou les certifications visées par le lot
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau attendu est un chiffre d'affaire annuel moyen minimu m2 fois supérieur au montant annuel estimé du marché , ou de chaque lot si le marché est alloti.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu'un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L'Opco EP se réserve la possibilité d'analyser uniquement la candidature de l'attributaire pressenti.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Capacité à proposer une offre de formation en adéquation avec les attendus pédagogiques de Opco EP
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de l'équipe pressentie et organisation pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Promotion des formations et relation commerciale avec Opco EP
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Modalités de gestion administrative auprès des entreprises (contact entreprise,.) et auprès de Opco EP (interlocuteur administratif,.)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité des lieux de formation proposés
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix (critère analysé sur le Montant total TTC du DQE)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Mesures en place par le candidat en faveur du développement durable, de l'insertion et inclusion sociale dans le cadre des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation qui recoit les demandes de participation: OPCO EP 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008.
Titre: ACM TRANSVERSES-Fonction support - Guyane - Présentiel
Description: ACM TRANSVERSES-Fonction support - Guyane - Présentiel
Identifiant interne: 20241219-44900_8.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 80530000Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Ville: PARIS
Code postal: 75001.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: région cité en objet du lot
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 8 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot pourra être reconduit expressément deux (2) fois pour une période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. La reconduction interviendra : - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel ; - au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 60 000Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 139469-2021.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels du candidat et nombre de personnels pour ces trois (3) dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): No de certification et justificatif QUALIOPI
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le prestataire devra attester par la production d'un justificatif officiel qu'il est habilité à délivrer la ou les certifications visées par le lot
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau attendu est un chiffre d'affaire annuel moyen minimu m2 fois supérieur au montant annuel estimé du marché , ou de chaque lot si le marché est alloti.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu'un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L'Opco EP se réserve la possibilité d'analyser uniquement la candidature de l'attributaire pressenti.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Capacité à proposer une offre de formation en adéquation avec les attendus pédagogiques de Opco EP
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de l'équipe pressentie et organisation pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Promotion des formations et relation commerciale avec Opco EP
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Modalités de gestion administrative auprès des entreprises (contact entreprise,.) et auprès de Opco EP (interlocuteur administratif,.)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité des lieux de formation proposés
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix (critère analysé sur le Montant total TTC du DQE)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Mesures en place par le candidat en faveur du développement durable, de l'insertion et inclusion sociale dans le cadre des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation qui recoit les demandes de participation: OPCO EP 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009.
Titre: ACM TRANSVERSES-Fonction support - Hauts de France - Présentiel
Description: ACM TRANSVERSES-Fonction support - Hauts de France - Présentiel
Identifiant interne: 20241219-44900_9.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 80530000Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Ville: PARIS
Code postal: 75001.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: région cité en objet du lot
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 9 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot pourra être reconduit expressément deux (2) fois pour une période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. La reconduction interviendra : - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel ; - au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 225 000Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 139469-2021.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels du candidat et nombre de personnels pour ces trois (3) dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): No de certification et justificatif QUALIOPI
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le prestataire devra attester par la production d'un justificatif officiel qu'il est habilité à délivrer la ou les certifications visées par le lot
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau attendu est un chiffre d'affaire annuel moyen minimu m2 fois supérieur au montant annuel estimé du marché , ou de chaque lot si le marché est alloti.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu'un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L'Opco EP se réserve la possibilité d'analyser uniquement la candidature de l'attributaire pressenti.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Capacité à proposer une offre de formation en adéquation avec les attendus pédagogiques de Opco EP
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de l'équipe pressentie et organisation pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Promotion des formations et relation commerciale avec Opco EP
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Modalités de gestion administrative auprès des entreprises (contact entreprise,.) et auprès de Opco EP (interlocuteur administratif,.)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité des lieux de formation proposés
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix (critère analysé sur le Montant total TTC du DQE)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Mesures en place par le candidat en faveur du développement durable, de l'insertion et inclusion sociale dans le cadre des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation qui recoit les demandes de participation: OPCO EP 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: ACM TRANSVERSES-Fonction support - Ile-de-France - Présentiel
Description: ACM TRANSVERSES-Fonction support - Ile-de-France - Présentiel
Identifiant interne: 20241219-44900_10
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 80530000Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Ville: PARIS
Code postal: 75001.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: région cité en objet du lot
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 10 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot pourra être reconduit expressément deux (2) fois pour une période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. La reconduction interviendra : - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel ; - au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 139469-2021.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels du candidat et nombre de personnels pour ces trois (3) dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): No de certification et justificatif QUALIOPI
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le prestataire devra attester par la production d'un justificatif officiel qu'il est habilité à délivrer la ou les certifications visées par le lot
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau attendu est un chiffre d'affaire annuel moyen minimu m2 fois supérieur au montant annuel estimé du marché , ou de chaque lot si le marché est alloti.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu'un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L'Opco EP se réserve la possibilité d'analyser uniquement la candidature de l'attributaire pressenti.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Capacité à proposer une offre de formation en adéquation avec les attendus pédagogiques de Opco EP
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de l'équipe pressentie et organisation pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Promotion des formations et relation commerciale avec Opco EP
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Modalités de gestion administrative auprès des entreprises (contact entreprise,.) et auprès de Opco EP (interlocuteur administratif,.)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité des lieux de formation proposés
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix (critère analysé sur le Montant total TTC du DQE)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Mesures en place par le candidat en faveur du développement durable, de l'insertion et inclusion sociale dans le cadre des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/Ñ'">https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation qui recoit les demandes de participation: OPCO EP 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011.
Titre: ACM TRANSVERSES-Fonction support - La Réunion - Présentiel
Description: ACM TRANSVERSES-Fonction support - La Réunion - Présentiel
Identifiant interne: 20241219-44900_11.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 80530000Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Ville: PARIS
Code postal: 75001.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: région cité en objet du lot
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 11 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot pourra être reconduit expressément deux (2) fois pour une période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. La reconduction interviendra : - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel ; - au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 75 000Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 139469-2021.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels du candidat et nombre de personnels pour ces trois (3) dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): No de certification et justificatif QUALIOPI
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le prestataire devra attester par la production d'un justificatif officiel qu'il est habilité à délivrer la ou les certifications visées par le lot
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau attendu est un chiffre d'affaire annuel moyen minimu m2 fois supérieur au montant annuel estimé du marché , ou de chaque lot si le marché est alloti.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu'un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L'Opco EP se réserve la possibilité d'analyser uniquement la candidature de l'attributaire pressenti.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Capacité à proposer une offre de formation en adéquation avec les attendus pédagogiques de Opco EP
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de l'équipe pressentie et organisation pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Promotion des formations et relation commerciale avec Opco EP
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Modalités de gestion administrative auprès des entreprises (contact entreprise,.) et auprès de Opco EP (interlocuteur administratif,.)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité des lieux de formation proposés
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix (critère analysé sur le Montant total TTC du DQE)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Mesures en place par le candidat en faveur du développement durable, de l'insertion et inclusion sociale dans le cadre des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation qui recoit les demandes de participation: OPCO EP 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012.
Titre: ACM TRANSVERSES-Fonction support - Martinique - Présentiel
Description: ACM TRANSVERSES-Fonction support - Martinique - Présentiel
Identifiant interne: 20241219-44900_12.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 80530000Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Ville: PARIS
Code postal: 75001.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: région cité en objet du lot
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 12 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot pourra être reconduit expressément deux (2) fois pour une période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. La reconduction interviendra : - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel ; - au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 60 000Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 139469-2021.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels du candidat et nombre de personnels pour ces trois (3) dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): No de certification et justificatif QUALIOPI
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le prestataire devra attester par la production d'un justificatif officiel qu'il est habilité à délivrer la ou les certifications visées par le lot
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau attendu est un chiffre d'affaire annuel moyen minimu m2 fois supérieur au montant annuel estimé du marché , ou de chaque lot si le marché est alloti.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu'un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L'Opco EP se réserve la possibilité d'analyser uniquement la candidature de l'attributaire pressenti.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Capacité à proposer une offre de formation en adéquation avec les attendus pédagogiques de Opco EP
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de l'équipe pressentie et organisation pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Promotion des formations et relation commerciale avec Opco EP
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Modalités de gestion administrative auprès des entreprises (contact entreprise,.) et auprès de Opco EP (interlocuteur administratif,.)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité des lieux de formation proposés
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix (critère analysé sur le Montant total TTC du DQE)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Mesures en place par le candidat en faveur du développement durable, de l'insertion et inclusion sociale dans le cadre des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation qui recoit les demandes de participation: OPCO EP 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013.
Titre: ACM TRANSVERSES-Fonction support - Normandie -Présentiel
Description: ACM TRANSVERSES-Fonction support - Normandie -Présentiel
Identifiant interne: 20241219-44900_13.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 80530000Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Ville: PARIS
Code postal: 75001.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: région cité en objet du lot
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 13 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot pourra être reconduit expressément deux (2) fois pour une période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. La reconduction interviendra : - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel ; - au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 135 000Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 139469-2021.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels du candidat et nombre de personnels pour ces trois (3) dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): No de certification et justificatif QUALIOPI
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le prestataire devra attester par la production d'un justificatif officiel qu'il est habilité à délivrer la ou les certifications visées par le lot
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau attendu est un chiffre d'affaire annuel moyen minimu m2 fois supérieur au montant annuel estimé du marché , ou de chaque lot si le marché est alloti.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu'un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L'Opco EP se réserve la possibilité d'analyser uniquement la candidature de l'attributaire pressenti.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Capacité à proposer une offre de formation en adéquation avec les attendus pédagogiques de Opco EP
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de l'équipe pressentie et organisation pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Promotion des formations et relation commerciale avec Opco EP
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Modalités de gestion administrative auprès des entreprises (contact entreprise,.) et auprès de Opco EP (interlocuteur administratif,.)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité des lieux de formation proposés
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix (critère analysé sur le Montant total TTC du DQE)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Mesures en place par le candidat en faveur du développement durable, de l'insertion et inclusion sociale dans le cadre des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation qui recoit les demandes de participation: OPCO EP 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0014.
Titre: ACM TRANSVERSES-Fonction support - Nouvelle-Aquitaine - Présentiel
Description: ACM TRANSVERSES-Fonction support - Nouvelle-Aquitaine - Présentiel
Identifiant interne: 20241219-44900_14.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 80530000Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Ville: PARIS
Code postal: 75001.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: région cité en objet du lot
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 14 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot pourra être reconduit expressément deux (2) fois pour une période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. La reconduction interviendra : - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel ; - au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 225 000Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 139469-2021.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels du candidat et nombre de personnels pour ces trois (3) dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): No de certification et justificatif QUALIOPI
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le prestataire devra attester par la production d'un justificatif officiel qu'il est habilité à délivrer la ou les certifications visées par le lot
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau attendu est un chiffre d'affaire annuel moyen minimu m2 fois supérieur au montant annuel estimé du marché , ou de chaque lot si le marché est alloti.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu'un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L'Opco EP se réserve la possibilité d'analyser uniquement la candidature de l'attributaire pressenti.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Capacité à proposer une offre de formation en adéquation avec les attendus pédagogiques de Opco EP
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de l'équipe pressentie et organisation pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Promotion des formations et relation commerciale avec Opco EP
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Modalités de gestion administrative auprès des entreprises (contact entreprise,.) et auprès de Opco EP (interlocuteur administratif,.)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité des lieux de formation proposés
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix (critère analysé sur le Montant total TTC du DQE)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Mesures en place par le candidat en faveur du développement durable, de l'insertion et inclusion sociale dans le cadre des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation qui recoit les demandes de participation: OPCO EP 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0015.
Titre: ACM TRANSVERSES-Fonction support - Occitanie - Présentiel
Description: ACM TRANSVERSES-Fonction support - Occitanie - Présentiel
Identifiant interne: 20241219-44900_15.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 80530000Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Ville: PARIS
Code postal: 75001.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: région cité en objet du lot
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 15 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot pourra être reconduit expressément deux (2) fois pour une période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. La reconduction interviendra : - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel ; - au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 210 000Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 139469-2021.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels du candidat et nombre de personnels pour ces trois (3) dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): No de certification et justificatif QUALIOPI
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le prestataire devra attester par la production d'un justificatif officiel qu'il est habilité à délivrer la ou les certifications visées par le lot
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau attendu est un chiffre d'affaire annuel moyen minimu m2 fois supérieur au montant annuel estimé du marché , ou de chaque lot si le marché est alloti.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu'un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L'Opco EP se réserve la possibilité d'analyser uniquement la candidature de l'attributaire pressenti.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Capacité à proposer une offre de formation en adéquation avec les attendus pédagogiques de Opco EP
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de l'équipe pressentie et organisation pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Promotion des formations et relation commerciale avec Opco EP
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Modalités de gestion administrative auprès des entreprises (contact entreprise,.) et auprès de Opco EP (interlocuteur administratif,.)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité des lieux de formation proposés
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix (critère analysé sur le Montant total TTC du DQE)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Mesures en place par le candidat en faveur du développement durable, de l'insertion et inclusion sociale dans le cadre des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation qui recoit les demandes de participation: OPCO EP 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0016.
Titre: ACM TRANSVERSES-Fonction support - Pays de Loire - Présentiel
Description: ACM TRANSVERSES-Fonction support - Pays de Loire - Présentiel
Identifiant interne: 20241219-44900_16.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 80530000Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Ville: PARIS
Code postal: 75001.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: région cité en objet du lot
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 16 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot pourra être reconduit expressément deux (2) fois pour une période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. La reconduction interviendra : - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel ; - au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 150 000Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 139469-2021.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels du candidat et nombre de personnels pour ces trois (3) dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): No de certification et justificatif QUALIOPI
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le prestataire devra attester par la production d'un justificatif officiel qu'il est habilité à délivrer la ou les certifications visées par le lot
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau attendu est un chiffre d'affaire annuel moyen minimu m2 fois supérieur au montant annuel estimé du marché , ou de chaque lot si le marché est alloti.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu'un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L'Opco EP se réserve la possibilité d'analyser uniquement la candidature de l'attributaire pressenti.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Capacité à proposer une offre de formation en adéquation avec les attendus pédagogiques de Opco EP
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de l'équipe pressentie et organisation pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Promotion des formations et relation commerciale avec Opco EP
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Modalités de gestion administrative auprès des entreprises (contact entreprise,.) et auprès de Opco EP (interlocuteur administratif,.)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité des lieux de formation proposés
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix (critère analysé sur le Montant total TTC du DQE)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Mesures en place par le candidat en faveur du développement durable, de l'insertion et inclusion sociale dans le cadre des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation qui recoit les demandes de participation: OPCO EP 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0017.
Titre: ACM TRANSVERSES-Fonction support - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Présentiel
Description: ACM TRANSVERSES-Fonction support - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Présentiel
Identifiant interne: 20241219-44900_17.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 80530000Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Ville: PARIS
Code postal: 75001.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: région cité en objet du lot
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 17 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot pourra être reconduit expressément deux (2) fois pour une période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. La reconduction interviendra : - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel ; - au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 225 000Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 139469-2021.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels du candidat et nombre de personnels pour ces trois (3) dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): No de certification et justificatif QUALIOPI
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le prestataire devra attester par la production d'un justificatif officiel qu'il est habilité à délivrer la ou les certifications visées par le lot
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau attendu est un chiffre d'affaire annuel moyen minimu m2 fois supérieur au montant annuel estimé du marché , ou de chaque lot si le marché est alloti.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu'un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L'Opco EP se réserve la possibilité d'analyser uniquement la candidature de l'attributaire pressenti.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Capacité à proposer une offre de formation en adéquation avec les attendus pédagogiques de Opco EP
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de l'équipe pressentie et organisation pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Promotion des formations et relation commerciale avec Opco EP
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Modalités de gestion administrative auprès des entreprises (contact entreprise,.) et auprès de Opco EP (interlocuteur administratif,.)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité des lieux de formation proposés
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix (critère analysé sur le Montant total TTC du DQE)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Mesures en place par le candidat en faveur du développement durable, de l'insertion et inclusion sociale dans le cadre des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation qui recoit les demandes de participation: OPCO EP 8. Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement: 87903689500016.
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Ville: Paris
Code postal: 75001.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Point de contact: Irina Mialisoa RAJAONARIVELO
Adresse électronique: [email protected]">[email protected]
Téléphone: +33 101010101.
Adresse internet: http://www.opcoep.fr/">http://www.opcoep.fr/
Profil de l'acheteur: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS Cedex 17.
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]">[email protected]
Téléphone: +33 144325151.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/">https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8aa406b5-b78d-4d36-8808-ee9bf351af79- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
- régime assoupli
Date d'envoi de l'avis: 25/02/202514:20 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
1. Acheteurexpand_moreexpand_less
1.1 Acheteur
2. Procédureexpand_moreexpand_less
2.1 Procédure
5. Lot(17)expand_moreexpand_less
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 - ACM TRANSVERSES-Fonction support - Auvergne-Rhône-Alpes - Présentiel
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002 - ACM TRANSVERSES-Fonction support - Bourgogne-Franche-Comté - Présentiel
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003 - ACM TRANSVERSES-Fonction support - Bretagne - Présentiel
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004 - ACM TRANSVERSES-Fonction support - Centre-Val de Loire - Présentiel
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005 - ACM TRANSVERSES-Fonction support - Corse - Présentiel
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006 - ACM TRANSVERSES-Fonction support - Grand Est - Présentiel
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007 - ACM TRANSVERSES-Fonction support - Guadeloupe - Présentiel
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008 - ACM TRANSVERSES-Fonction support - Guyane - Présentiel
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009 - ACM TRANSVERSES-Fonction support - Hauts de France - Présentiel
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010 - ACM TRANSVERSES-Fonction support - Ile-de-France - Présentiel
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011 - ACM TRANSVERSES-Fonction support - La Réunion - Présentiel
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012 - ACM TRANSVERSES-Fonction support - Martinique - Présentiel
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013 - ACM TRANSVERSES-Fonction support - Normandie -Présentiel
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0014 - ACM TRANSVERSES-Fonction support - Nouvelle-Aquitaine - Présentiel
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0015 - ACM TRANSVERSES-Fonction support - Occitanie - Présentiel
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0016 - ACM TRANSVERSES-Fonction support - Pays de Loire - Présentiel
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0017 - ACM TRANSVERSES-Fonction support - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Présentiel
8. Organisations(2)expand_moreexpand_less
8.1 ORG-0001.
8.1 ORG-0002