date limite de remise des offres:14/10/2026 17:00
type de procedure:Procédure adaptée
code postal du moa balisé:69574
critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
siret du moa balisé:53384615000191
ville du moa balisée:DARDILLY CEDEX
téléphone du contact balisé:01 82 83 95 00
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : Non
qualifications professionnelles:CPV : 79998000
raison sociale du moa balisée:Constructys Auvergne-Rhône-Alpes
url web:http://www.marches-publics.info/Annonces/AAPC_1878542.htm
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
durée du marché balisée:48 mois
objet du marché:Actions collectives de diagnostic et d'accompagnement RH orientées sur les salariés expérimentés destinées aux entreprises du secteur de la construction en région Auvergne Rhône-Alpes
texte du lot:Départements de l'Ain (01), de la Savoie (73) et de la Haute Savoie (74)
texte du lot:Département du Rhône (69)
texte du lot:Départements de l'Allier (03), du Cantal (15) et du Puy-de-Dôme (63)
Référence Marché:40C26-062
*********************************************************AVIS DE PUBLICITE
CONSTRUCTYS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Mme Nathalie LATHAUD - Directrice régionale
3, place du Paisy
69574 DARDILLY CEDEX
Tél : 01 82 83 95 00
mèl :
[email protected]web : http://www.constructys.fr
SIRET 53384615000191.
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Objet : Actions collectives de diagnostic et d'accompagnement RH orientées sur les salariés expérimentés destinées aux entreprises du secteur de la construction en région Auvergne Rhône-Alpes
Réference acheteur : 40C26-062.
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal : Rhône
Durée : 48 mois.
Description : Le présent marché public est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1, 1o, R. 2123-1, 1o, et R. 2123-4 à R. 2123-6 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1o, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique).
Conformément à l'article R.2162-4 2o du code de la commande publique, les montants minimum et maximum de chaque lot pour la durée totale du marché sont les suivants :
- sans montant minimum
- montant maximum de commandes : 42 000 euros HT
Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il n'est pas reconductible.
La session prévisionnelle de chaque lot devra être intégralement réalisée avant le 31 décembre 2027.
La date prévisionnelle de notification du marché public est le 18 novembre 2026.
Classification CPV :
Principale : 79998000 - Services d'accompagnement professionnel
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Lot No 1 - Départements de l'Allier (03), du Cantal (15) et du Puy-de-Dôme (63) - CPV 79998000
Actions collectives de diagnostic et d'accompagnement RH orientées sur les salariés expérimentés destinées aux entreprises du secteur de la construction - Départements de l'Allier (03), du Cantal (15) et du Puy-de-Dôme (63)
Lot No 2 - Département du Rhône (69) - CPV 79998000
Actions collectives de diagnostic et d'accompagnement RH orientées sur les salariés expérimentés destinées aux entreprises du secteur de la construction - Département du Rhône (69)
Lot No 3 - Départements de l'Ain (01), de la Savoie (73) et de la Haute Savoie (74) - CPV 79998000
Actions collectives de diagnostic et d'accompagnement RH orientées sur les salariés expérimentés destinées aux entreprises du secteur de la construction - Départements de l'Ain (01), de la Savoie (73) et de la Haute Savoie (74)
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
[email protected]L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 14/10/26 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Renseignements complémentaires :
Les actions sont financées pour partie par Constructys et pour partie éventuelle par l'entreprise bénéficiaire.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Dans le cadre de cette consultation, les variantes ne sont pas autorisées. Les prix sont fermes. Les modalités de versement de l'avance sont définies au CCAP.
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.
Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public.
Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public.
De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code susvisé).
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres recues et de leur analyse détaillée, Constructys se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation avec les 3 premiers candidats du classement initial des offres.
Envoi à la publication le : 22/09/26.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm
