Avis de marché
Département(s) de publication :41
Annonce n° 26-69741
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département du Loir-et-Cher
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Actions collectives d'apprentissage du permis de conduire catégorie B en faveur des allocataires du RSA
Description : Actions collectives d'apprentissage du permis de conduire catégorie B en faveur des allocataires du RSA
Identifiant de la procédure : 381554df-73ba-4cb7-8d09-4989c7b8d13d
Identifiant interne : 2026-0139
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80411000 Services des auto-écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22454000 Permis de conduire
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel du département
Ville : Blois
Code postal : 41020
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 460,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation donnera lieu à la conclusion de trois marchés passés sous forme d'accords-cadres à bons de commande. Les montants maximums annuels sont définis comme suit : Lot 1 : 70 000 euro(s) Ht par an Lot 2 : 25 000 euro(s) Ht par an Lot 3 : 25 000 euro(s) Ht par an Financement : Sur fonds propres du Département. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture conforme. Durée du marché : 12 mois à compter de sa date de notification. Chaque marché est reconductible tacitement pour trois périodes successives d'un an chacune (soit une durée maximale de 4 ans)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 Blaisois (territoire de la communauté d'agglomération Agglopolys)
Description : Action d'apprentissage du permis de conduire pour les bénéficiaires du RSA résidant dans le Blaisois (territoire d'Agglopolys)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80411000 Services des auto-écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22454000 Permis de conduire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22454000 Permis de conduire
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel du département
Ville : Blois
Code postal : 41020
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Voir documents de la consultation
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 70,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Marché susceptible d'être renouvelé annuellement à l'issue de chaque période d'exécution, soit au terme de la période initiale et de chacune des deux premières reconductions. La durée maximale du marché, toutes reconductions comprises, est de 4 ans à compter de sa notification
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : accord cadre à bons de commande montant maximum annuel 70 000 euros Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850053
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1850053
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/08/2026 à 14:30
Lieu : Blois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 Vendôme (territoires de la communauté d'agglomération Territoires vendômois et des communautés de communes Perche et haut vendômois et Collines du perche)
Description : Action d'apprentissage du permis de conduire pour les bénéficiaires du RSA résidant dans le Vendomois (territoires de la communauté d'agglomération Territoires vendômois et des communautés de communes Perche et haut vendômois et Collines du perche)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80411000 Services des auto-écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22454000 Permis de conduire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22454000 Permis de conduire
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel du département
Ville : Blois
Code postal : 41020
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Voir documents de la consultation
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 25,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Marché susceptible d'être renouvelé annuellement à l'issue de chaque période d'exécution, soit au terme de la période initiale et de chacune des deux premières reconductions. La durée maximale du marché, toutes reconductions comprises, est de 4 ans à compter de sa notification
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : accord cadre à bons de commande montant maximum annuel 25 000 euros Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850053
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1850053
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/08/2026 à 14:30
Lieu : Blois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 Beauce-Chambord (territoires des communautés de communes Beauce val de Loire, Terres du val de Loire et Grand Chambord)
Description : Action d'apprentissage du permis de conduire pour les bénéficiaires du RSA résidant dans le territoire Beauce-Chambord (territoires des communautés de communes Beauce val de Loire, Terres du val de Loire et Grand Chambord)
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80411000 Services des auto-écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22454000 Permis de conduire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22454000 Permis de conduire
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel du département
Ville : Blois
Code postal : 41020
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Voir documents de la consultation
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Marché susceptible d'être renouvelé annuellement à l'issue de chaque période d'exécution, soit au terme de la période initiale et de chacune des deux premières reconductions. La durée maximale du marché, toutes reconductions comprises, est de 4 ans à compter de sa notification
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : accord cadre à bons de commande montant maximum annuel 25 000 euros Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850053
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1850053
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/08/2026 à 14:30
Lieu : Blois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 02140353-C6D5-E776-33ADECC54F884722
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département du Loir-et-Cher
Numéro d'enregistrement : 59934
Adresse postale : Hôtel du département Place de la République
Ville : Blois
Code postal : 41020
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Point de contact : GOUET Philippe
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0254584141
Télécopieur : 0254584213
Adresse internet :
http://www.le-loir-et-cher.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 0214037A-B99A-7A39-3FF417A884DC92FB
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 0214038B-ADF7-44A9-F4232F486677E5E5
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a5327044-dc6e-4b02-8a32-5d414e02d290 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/07/2026 à 19:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026
