Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-46690
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005879000011
Ville : Noisy-le-Grand
Code postal : 93160
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=937714&orgAcronyme=d7o
Identifiant interne de la consultation : M26-013
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Vassili Dautriche-Kalinin
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0184810615
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Action d'apprentissage linguistique pour l'inclusion des habitants non francophones de Clichy-sous-Bois et Montfermeil
Code CPV principal - Descripteur principal : 80400000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'EPT Grand Paris Grand Est souhaite renforcer son offre de services en mettant en place un dispositif d'accompagnement favorisant l'inclusion active. Ce dispositif vise à promouvoir l'égalité des chances, la lutte contre les discriminations, la participation sociale et citoyenne, ainsi qu'à améliorer l'employabilité, notamment pour les publics les plus éloignés de l'emploi.
Le périmètre d'action étant constitué des villes de Clichy-sous-Bois et Montfermeil, le public cible de l'action est composé prioritairement de Clichois et de Montfermeillois.
Il est donné à titre informatif, et sans que cela ne constitue un engagement, que sur les trois dernières années, environ 1 530 ateliers ont été organisés au titre du lot 1 et 3 060 au titre du lot 2.
Lieu principal d'exécution du marché : Clichy-sous-Bois et Montfermeil
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1 : Ateliers collectifs de consolidation des compétences socioprofessionnelles
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80400000
Lieu d'exécution du lot : Clichy-sous-Bois et Montfermeil -
Description du lot : Lot n°2 : Ateliers collectifs de renforcement des compétences de base pour la vie familiale, sociale et citoyenne
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80400000
Lieu d'exécution du lot : Clichy-sous-Bois et Montfermeil
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un marché de services sociaux passé en procédure adaptée conformément aux dispositions des articles R2123-1, 3°, et R2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de prestations de services conformément aux dispositions des articles L2125-1, 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Le marché public est alloti comme suit :
- Lot n°1 « Ateliers collectifs de consolidation des compétences socioprofessionnelles » ;
- Lot n°2 « Ateliers collectifs de renforcement des compétences de base pour la vie familiale, sociale et citoyenne ».
Les prestations objet du marché seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix unitaires indiqués dans le BPU.
Le lot n°1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 Euros HT annuel.
Le lot n°2 est est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 Euros HT annuel.
Le marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er septembre 2026 et jusqu'au 31 août 2027. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois par périodes de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le vendredi 22 mai 2026 à minuit une demande écrite sur le profil d'acheteur de l'EPT.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le mardi 26 mai 2026, avant minuit, des modifications de détail au dossier de consultation, les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres initiales.
L'exécution du marché comporte une clause d'insertion sociale et une clause environnementale obligatoires (voir article 5.1. et 5.2. du CCAP).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026
