Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/189458-2025/html
189458-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
189458-2025
189458-2025 - Mise en concurrence
France – Services de formation professionnelle – Action certifiante postes d'agent de ligne de production du lin
OJ S 59/2025 25/03/2025
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Conseil Régional de Normandie
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Action certifiante postes d'agent de ligne de production du lin
Description : ACHAT D'ACTIONS DE FORMATION A DESTINATION DES DEMANDEURS D'EMPLOI S'INSCRIVANT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF REGIONAL « UNE FORMATION UN EMPLOI»
Identifiant de la procédure : ced1e384-c0a3-438d-be31-bb7905c3f325
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure impliquant éventuellement des négociations
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 386400 Euros HT pour la période ferme.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Action certifiante poste d'agent de ligne de production du lin
Description : ACHAT D'ACTIONS DE FORMATION A DESTINATION DES DEMANDEURS D'EMPLOI S'INSCRIVANT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF REGIONAL « UNE FORMATION UN EMPLOI»
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : 20%
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur Technique 80% sous-pondéré comme suit : - contenu et organisation de la formation (50%) - les moyens adaptés à l'objectif poursuivi (20%) - la pertinence de l'offre en termes d'expérience et de partenariat (10%)
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc :
Nom : AOF
URL : https://aof-formpro.normandie.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 29/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Régional de Normandie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Conseil Régional de Normandie
Numéro d’enregistrement : 20005340300057
Adresse postale : Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : https://aof-formpro.normandie.fr
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0231069898
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 RUE ARTHUR LE DUC
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bbf6d50c-2efe-46dc-9f11-e8f022eca8ff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis : 20
Date d’envoi de l’avis : 24/03/2025 10:47:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 189458-2025
Numéro de publication au JO S : 59/2025
Date de publication : 25/03/2025
