Acquisition, pose, mise en service et maintenance d'un système de jalonnement dynamique et intelligent des parkings

FRANCE: PANNEAUX DE SIGNALISATION ET PANNEAUX DE SIGNALISATION LUMINEUX
ACQUISITION, POSE, MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE D'UN SYSTÈME DE
JALONNEMENT DYNAMIQUE ET INTELLIGENT DES PARKINGS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville d'Antibes (06)
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Acquisition, pose, mise en service et maintenance d'un système de jalonnement dynamique et intelligent des
parkings
Description: Acquisition, pose et mise en service d'un système de jalonnement dynamique et intelligent des parkings
sur la commune, dans le cadre du projet qui s'inscrit dans le cadre d'une réflexion globale sur les déplacements au
sein de son territoire
Identifiant de la procédure: 756e2f97-8ef4-4dfe-a5a2-34d1df649c2f
Identifiant interne: 24F089

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316211 Installation de panneaux lumineux de signalisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34924000 Panneaux à messages variables
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34996300 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de
signalisation de parking
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 381 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 100 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
https://ted.europa.eu/TED Page 1/6
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a
obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Acquisition, pose, mise en service et maintenance d'un système de jalonnement dynamique et intelligent des
parkings
Description: Acquisition, pose et mise en service d'un système de jalonnement dynamique et intelligent des parkings
sur la commune, dans le cadre du projet qui s'inscrit dans le cadre d'une réflexion globale sur les déplacements au
sein de son territoire
Identifiant interne: 24F089
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316211 Installation de panneaux lumineux de signalisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34924000 Panneaux à messages variables
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34996300 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de
signalisation de parking
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre
2025. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de
reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
https://ted.europa.eu/TED Page 2/6
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 100 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - La lettre de candidature (DC1) ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des
cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique
et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des
travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et
services objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date
de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations
sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Présentation d'une liste des
principales références contrôlables pour des fournitures et services équivalents à à ceux objet du présent marché
au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et caractère fonctionnel
Description: Qualité et caractère fonctionnel
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Modalités d'organisation
Description: Modalités d'organisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
https://ted.europa.eu/TED Page 3/6
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/07/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de
groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire,
nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter,
en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter
plusieurs offres, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier: Financement sur les crédits ouverts au budget
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative)
pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA)
au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés
fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif
un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires
qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l'illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant
de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment
de la publication de l'avis d'attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d'urgence quand le
contrat fait l'objet d'un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à
compter d'une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA). Demande de
déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date
à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
https://ted.europa.eu/TED Page 4/6
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Antibes (06)
Numéro d'enregistrement: 21060004500012
Département: 06
Adresse postale: Hôtel de Ville Cours Masséna - BP 2205
Ville: Antibes Juan Les Pins Cedex
Code postal: 06606
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 492905280
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): http://www.antibes-juanlespins.com
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 17060005000026
Département: 06
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1edecfbc-1c79-4fa0-8370-d563f0cebe37 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
https://ted.europa.eu/TED Page 5/6
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/06/2024 16:04 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 6/6