Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-63361
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction des Achats de l'Etat
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition, location maintenance de solutions d'impression et exécution de prestations associées pour les services de l'Etat, les établissements publics et autres organismes (Solimp 5)
Description : Acquisition, location maintenance de solutions d'impression et exécution de prestations associées pour les services de l'Etat, les établissements publics et autres organismes (Solimp 5)
Identifiant de la procédure : 25659e8f-0a55-41f6-9d07-1591a9ec77e8
Identifiant interne : DAE_SOLIMP5_2027
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 277,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 554,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition, location, maintenance de solutions d'impression et l'exécution de prestations associées pour les services de l'Etat, les établissements publics et autres organismes (Solimp 5)
Description : L'accord-cadre concerne l'ensemble des équipements, des logiciels, des prestations et des services associés concourant diversement à la satisfaction des besoins de copie, d'impression, de finition, de numérisation, de télécopie, de maintenance et de leur gestion.
Identifiant interne : DAE_SOLIMP5_2027
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cas général : France métropolitaine et zones frontières limitrophes (30 km au-delà de nos frontières). Cas ponctuels : dans le cas de matériels livrés en France métropolitaine et embarqués (bateaux, avions, véhicules, trains) et/ou projetés hors de France métropolitaine.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 277,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,540,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 : Prix 40 points Critère 2 : Technique 20 points Critère 3 : Qualité de service 20 points Critère 4 : Performance environnementale 10 points Critère 5 : Performance sociale 10 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-publics/entreprise.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-publics/entreprise.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2026 à 12:30
Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Justification de la durée de l'accord-cadre : La durée de 60 mois s'explique par la double nécessité suivante : intégrer un grand nombre de bénéficiaires dont les échéances contractuelles, aujourd'hui pouvant être étalées sur une durée de 3 à 4 ans après la notification de l'accord-cadre. Pour les bénéficiaires intégrés tardivement, eu égard au temps de déploiement des matériels, il convient d'allonger la durée d'exécution afin qu'ils bénéficient effectivement des prestations offertes par le présent accord-cadre sur une durée opérationnellement et économiquement pertinente. permettre la mise à disposition de solutions d'impression dans des conditions de coûts performantes, basées sur des durées de location optimales maximales. maximiser l'exploitation et la performance éco-responsable des achats réalisés au titre de cet accord-cadre.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction des Achats de l'Etat
Numéro d'enregistrement : 13002220500012
Adresse postale : 59 boulevard Vincent Auriol
Ville : Paris Cedex 13
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144972805
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8e87e0e7-2740-41cb-b9f0-ee9f3ae1a55e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/06/2026 à 09:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2026
