Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-139967
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Décines-Charpieu
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21690275900010
Ville : DECINES-CHARPIEU
Code postal : 69151
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1757080
Identifiant interne de la consultation : 2025 21
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://grandlyon.marches-publics.info/decines-charpieu
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) Formulaire Dc2 Formulaire Dc1 : Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Formulaire Dc1 : Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus par le code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent) et est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique et l'outillage dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales références de prestations similaires exécutées sur les trois dernières années détaillant les prestations effectuées, leurs dates, le destinataire (public ou privé) et leurs montants ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/01/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de Décines-Charpieu
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 40%
Performance en matière de protection de l'environnement : 5%
Prix : 55%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACQUISITION, LIVRAISON, MONTAGE ET INSTALLATION DE MOBILIER SCOLAIRE, PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE POUR LA VILLE DE DÉCINES-CHARPIEU
Code CPV principal - Descripteur principal : 39160000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation de mobilier scolaire, périscolaire et extrascolaire selon les conditions établies dans les documents de la consultation.
La ville de Décines-Charpieu inaugure en 2026 un nouveau centre aéré et souhaite l'équiper en mobilier (mobilier de salles d'activités, salle de repos et mobilier de restauration, etc.).
Ce marché concerne également le renouvellement du mobilier des différents groupes scolaires de la Ville (mobilier de classes maternelles et élémentaires, mobilier de restauration, etc.).
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée initiale d'un an et reconductible tacitement trois fois, par période d'un an chacune. Il est conclu sans montant minimum et avec les montants annuels maximum suivants : 110 000 euro(s) HT (1ere année)/ 50 000 euro(s) HT (2ème année) / 30 000 euro(s) HT (3ème année) / 30 000 euro(s) HT (4ème année)
Lieu principal d'exécution du marché : sites de livraison 69150 - DECINES CHARPIEU
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La date de notification prévisionnelle est fixée au 12 mars 2026. Le mobilier pour le centre aéré, objet de la 1ere commande, devra impérativement être livré et installé pour le 26 juin 2026 au plus tard.
Négociation possible avec les trois offres les mieux classées sur des éléments qui ont permis de les analyser, tant au niveau financier que technique. Ces négociations pourront se dérouler par écrit ou sous forme de rencontres dans les locaux du pouvoir adjudicateur avec la possibilité de faire un ou plusieurs tours. A l'issue des négociations, un nouveau classement de ces trois offres sera effectué, sur la base des mêmes critères de jugement des offres. L'offre arrivée en tête de ce second classement sera retenue
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/12/2025
