286623-2026 - Mise en concurrence
286623-2026.
286623-2026 - Mise en concurrence
France - Mobilier de laboratoire - Acquisition, livraison, installation et mise en service de la salle blanche ISO 8 CALVA-3M ainsi que d'un flux laminaire ISO 5 pour le projet ICE TEA à IJCLab/CNRS.
OJ S 81/2026 27/04/2026.
Avis de marché - régime assoupli
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Acquisition, livraison, installation et mise en service de la salle blanche ISO 8 CALVA-3M ainsi que d'un flux laminaire ISO 5 pour le projet ICE TEA à IJCLab/CNRS.
Description: Ce projet s'inscrit dans le cadre de la collaboration européenne Einstein Telescope regroupant aujourd'hui plus de 90 unités de recherches principalement en Europe. Cette collaboration vise à construire et exploiter un détecteur d'ondes gravitationnelles de troisième génération permettant, pour les événements les plus intenses, d'accéder aux premiers instants de l'Univers. La salle blanche (CALVA-3M) sera implantée dans un hall (bâtiment 200 - hall 2) abritant déjà 2 autres salles blanches (CALVA-1 et CALVA-2) dont l'emprise figure sur la vue d'ensemble présentée dans le CCTP. La particularité de cette prestation consiste à prendre en compte le tube qui traverse la salle CALVA-3M qui sera située entre les salles CALVA-1 et CALVA-2 dont la vue d'ensemble est présentée dans le CCTP. Ce tube est constitué de troncons de 6m. Dans tous les cas, le titulaire veillera à assurer une protection mécanique du tube contre les chutes, heurts et projections. Cette protection sera constituée au minimum d'une structure rigide placée au-dessus du tube.
Identifiant de la procédure: cb1e90f3-8c37-491d-aa3c-8ecf0a46dc93.
Identifiant interne: 26007 IJCLAB
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse 91198 Gif sur Yvette Cédex, (indiquer objet de la consultation + AOO). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R.21614 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures. Une visite du site IJCLAB est rendue obligatoire par les soumissionnaires, voir conditions de prise de rendez-vous article 5 du règlement de la consultation RC.
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39180000 Mobilier de laboratoire
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Laboratoire IJCLAB Hall 2 - CALVA - bâtiment 200, 15 rue Georges Clémenceau
Ville: ORSAY
Code postal: 91405.
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: La présentation d'une variante à l'initiative du candidat est autorisée et facultative sur le point suivant : la construction des parois Est et Ouest précisée à l'article 3.1.2 du CCTP. La variante peut être proposée sans être nécessairement accompagnée d'une offre de base.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: l'acquisition, livraison, installation et mise en service de la salle blanche ISO 8 CALVA-3M ainsi que d'un flux laminaire ISO 5 pour le projet ICE TEA à IJCLab/CNRS.
Description: Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour l'ensemble des prestations à réaliser et décrites dans les documents contractuels du marché. Les prestations comprennent à minima pour l'offre ou la variante facultative à l'initiative du soumissionnaire : - La validation des plans de fabrication ISO8 - Le lancement de la fabrication, - Emballage, livraison, - Installation, mise en service et mise en fonctionnement électrique de la salle et de ces équipements - Mise à blanc et qualification de la salle en ISO8 - La documentation - La garantie.
Identifiant interne: 26007 IJCLAB
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39180000 Mobilier de laboratoire
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix ferme. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l'article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 20 % du montant TTC du marché. Paiement par acompte après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique. La durée estimée du marché prévu à 6 mois maximum correspond au délai d'exécution pour la réalisation des prestations du marché, par le titulaire hormis les prestations listées à l'article 4.2 du CCAP.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE TECHNIQUE
Description: Voir détail article 12.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX
Description: Voir détail article 12.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE ENVIRONNEMENTAL
Description: Voir détail article 12.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: ' Les conditions d'accès aux sites classés en Zones à Régime Restrictif (ZRR) au sens des articles R.413-1 et suivants du code pénal, du décret no2011-1425 du 2 novembre 2011, du décret no2024-430 du 14 mai 2024 (à compter du 1er janvier 2025) et de l'arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST), font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre, les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones. Par ailleurs, en cas de visite ayant lieu dans une ZRR, organisée dans le cadre de la procédure de passation du marché, les visiteurs doivent être préalablement autorisés par le chef de cette ZRR (directeur de l'unité). En cas de visite de site rendue obligatoire dans le cadre de la procédure de passation, le refus d'accès par le chef de la ZRR est un motif de rejet de l'offre du soumissionnaire. Conformément à la règlementation, le refus d'autorisation d'accès à une ZRR lors d'une visite n'est pas motivé. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines informations dans le cadre de l'exécution du présent marché est celui applicable aux ' informations sensibles ' au sens de la politique de sécurité des systèmes d'information de l'Etat (PSSI-E) issue de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 no5725/SG relative à la PSSI-E, de la circulaire interministérielle de mise en oeuvre du dispositif de PPST en date du 7 novembre 2012 et ainsi que des textes encadrant la PPST '.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/06/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4.4.2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Numéro d'enregistrement: 18008901300635.
Adresse postale: Avenue de la terrasse
Ville: Gif sur yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Younis HERMES
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0169823326.
Adresse internet: https://www.cnrs.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 17780005900012.
Département: Yvelines
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011.
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0139205400
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 840480fb-b7f8-44cb-b336-20e5af227939 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché - régime assoupli
Sous-type d'avis: 20
Date d'envoi de l'avis: 24/04/2026 08:43:24 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 286623-2026.
Numéro de publication au JO S: 81/2026.
Date de publication: 27/04/2026