ACQUISITION, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIERS POUR LES LYCEES PUBLICS EN REGION PAYS DE LA LOIRE

Avis de marché
Département(s) de publication :44, 53, 49, 72, 85
Annonce n° 25-77757


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACQUISITION, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIERS POUR LES LYCEES PUBLICS EN REGION PAYS DE LA LOIRE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers pour les lycées publics en région des Pays de la Loire. L'accord-cadre est ainsi décomposé en 3 lots : - Lot 1 - Tables - Lot 2 - Chaises - Lot 3 - Mobilier d'internat La Région des Pays de la Loire s'engage également dans une démarche visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle et a décidé d'inclure dans le présent accord-cadre (uniquement le lot 1 « Tables » et le lot 2 « Chaises ») des dispositions en matière de responsabilité sociétale des entreprises, détaillés dans l'article 2.5 du règlement de la consultation. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois
Identifiant de la procédure : fc48b6f4-8ef2-47e8-beab-2d521910bfc3
Identifiant interne : DE30-202556468
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39160000 Mobilier scolaire

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 8,800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : GROUPEMENT: Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. SOUS-TRAITANCE: La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance. DEMATERIALISATION: Conformément aux dispositions des articles R2132-7 et R2132-8 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse :https://marchespublics.paysdelaloire.fr Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. PROPOSITION: Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des élément demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation. AVANCE: Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance lui est accordée pour le Lot 3 - Mobilier d'internat dans les conditions fixées au CCP.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 1 - Tables
Description : L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - Lot 1 - Tables Montant minimum : 15 000 Euros HTVA par période de 12 mois Montant maximum : 600 000 Euros HTVA par période de 12 mois L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. La Région des Pays de la Loire s'engage également dans une démarche visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle et a décidé d'inclure dans le présent accord-cadre (uniquement le lot 1 « Tables » et le lot 2 « Chaises ») des dispositions en matière de responsabilité sociétale des entreprises.
Identifiant interne : DE30-202556468

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39160000 Mobilier scolaire

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le secteur couvert par le présent accord-cadre comprend les cinq départements de la Région des Pays de la Loire : - Loire-Atlantique (44) - Maine et Loire (49) - Mayenne (53) - Sarthe (72) - Vendée (85).

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution; l'ensemble des critères et leur pondération sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/08/2025
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-paysdelaloire.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur régional délégué
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région des Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres : Région des Pays de la Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : -Lot 2 - Chaises
Description : L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : -- Lot 2 - Chaises Montant minimum : 15 000 Euros HTVA par période de 12 mois Montant maximum : 400 000 Euros HTVA par période de 12 mois L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. La Région des Pays de la Loire s'engage également dans une démarche visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle et a décidé d'inclure dans le présent accord-cadre (uniquement le lot 1 « Tables » et le lot 2 « Chaises ») des dispositions en matière de responsabilité sociétale des entreprises.
Identifiant interne : DE31-202556469

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39160000 Mobilier scolaire

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le secteur couvert par le présent accord-cadre comprend les cinq départements de la Région des Pays de la Loire : - Loire-Atlantique (44) - Maine et Loire (49) - Mayenne (53) - Sarthe (72) - Vendée (85).

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution; l'ensemble des critères et leur pondération sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/08/2025
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-paysdelaloire.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur régional délégué
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région des Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres : Région des Pays de la Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 3 - Mobilier d'internat
Description : L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : Lot 3 - Mobilier d'internat Montant minimum : 100 000 Euros HTVA par période de 12 mois Montant maximum : 1 200 000 Euros HTVA par période de 12 mois L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Identifiant interne : DE32-202556470

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39160000 Mobilier scolaire

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le secteur couvert par le présent accord-cadre comprend les cinq départements de la Région des Pays de la Loire : - Loire-Atlantique (44) - Maine et Loire (49) - Mayenne (53) - Sarthe (72) - Vendée (85).

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution; l'ensemble des critères et leur pondération sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/08/2025
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-paysdelaloire.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur régional délégué
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région des Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres : Région des Pays de la Loire

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'ile Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 2 55 10 10 02
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement : 23440003400026
Adresse postale : 1 rue de la Loire
Ville : Nantes cedex 9
Code postal : 44966
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (+33) 2 28 20 58 38
Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Médiateur régional délégué
Numéro d'enregistrement : 12345678912345
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville : Nantes cedex 01
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33333333333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 995504df-16f8-47a3-9465-70b55afae963 - 06
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/07/2025 à 18:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2025