Acquisition, livraison et installation de mobiliers administratifs issus du réemploi ou de la réutilisation pour les membres de la centrale d'achat APPROLYS CENTR'ACHATS.

Avis de marché
Département(s) de publication :45
Annonce n° 26-2998


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : APPROLYS CENTR'ACHATS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition, livraison et installation de mobiliers administratifs issus du réemploi ou de la réutilisation pour les membres de la centrale d'achat APPROLYS CENTR'ACHATS
Description : Acquisition, livraison et installation de mobiliers administratifs issus du réemploi ou de la réutilisation pour les membres de la centrale d'achat APPROLYS CENTR'ACHATS
Identifiant de la procédure : edbe5201-8592-4d8c-bc29-e240677bef1b
Identifiant interne : 2026MOBRE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Approlys Centr'achats
Ville : Orleans
Code postal : 45041
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,279,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi attributaires à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 euros Ht. Le nombre maximum de titulaires est fixé à trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. L'attribution du marché se fera selon la méthode dite « en cascade », dont les modalités d'exécution sont précisées dans les documents de la consultation. Les dépenses liées aux présents marchés sont financées par les fonds propres de chaque adhérent de la centrale prenant part au marché ; ces derniers sont désignés comme « membres bénéficiaires identifiés ». Les paiements seront effectués par les services comptables de chacun des membres bénéficiaires identifiés participant à la consultation. La liste des membres bénéficiaires identifiés est indiquée dans les documents de la consultation. Les candidats doivent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-publics.info, qui dispose: - d'un manuel d'utilisation téléchargeable ; - d'un service support client. Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation. les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation. Il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support physique électronique (cd, dvd ...), toute autre mode de dépot est interdit. Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. L'Enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " Copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation ". L'Envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer. Dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Acquisition, livraison et installation de mobiliers administratifs issus du réemploi ou de la réutilisation pour les membres de la centrale d'achat APPROLYS CENTR'ACHATS
Description : Acquisition, livraison et installation de mobiliers administratifs issus du réemploi ou de la réutilisation pour les membres de la centrale d'achat APPROLYS CENTR'ACHATS
Identifiant interne : F-PF-1763399

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Approlys Centr'achats
Ville : Orleans
Code postal : 45041
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. L'acheteur public pourra mettre fin au marché sous réserve d'en informer le titulaire trois mois au moins avant la date d'échéance du marché par lettre recommandée avec accusé de réception

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,279,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : En cas de non-reconduction, le marché renouvelable à l'issue de chaque période de reconduction. Ou à l'issue de la durée totale du marché, toutes reconductions comprises, celui-ci prendra fin de plein droit
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1763399
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1763399
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/02/2026 à 16:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 69EB5891-F6F7-4C05-3C2FD30978505063
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : APPROLYS CENTR'ACHATS
Numéro d'enregistrement : 29908
Adresse postale : 9 rue Saint-Pierre Lentin Cs 94117
Ville : Orleans
Code postal : 45041
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : GIP Approlys Centr'Achats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238702802
Adresse internet : https://www.approlyscentrachats.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.approlyscentrachats.fr/commande-publique
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 69EB58AF-031E-51F4-40008EFAA5DA8882
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 69EB58BE-B40A-29B9-5136A65D06538F79
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b69b3812-484f-4de6-b861-3c1236b5d976 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/01/2026 à 20:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/01/2026