ACQUISITION, LIVRAISON ET INSTALLATION DE CONSTRUCTIONS MODULAIRES POUR LE THÉÂTRE ÉPHÉMÈRE D'ALÈS AGGLOMÉRATION.

Avis de marché
Département(s) de publication :30
Annonce n° 25-18630


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Alès Agglomération
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACQUISITION, LIVRAISON ET INSTALLATION DE CONSTRUCTIONS MODULAIRES POUR LE THÉÂTRE ÉPHÉMÈRE D'ALÈS AGGLOMÉRATION
Description : Il s'agit d'un marché ordinaire qui a pour objet d'acquérir, se faire livrer et mettre en service des constructions modulaires pour le théâtre éphémère d'Alès Agglomération. Une visite sur site est obligatoire avec remise d'un certificat à joindre dans l'offre. Le délai global maximum d'exécution du marché est de 16 semaines à compter de la date de notification. La date prévisionnelle de réception de l'ensemble des constructions modulaires est le lundi 18 août 2025 au plus tard.
Identifiant de la procédure : 443effb8-fcc8-4c8f-a6dd-cac351361479
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211000 Bâtiments préfabriqués

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités de présentation des offres fixées dans le règlement de la consultation. Financement prévisionnel: : Fonds propres Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Prix fermes.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Motifs prévus dans les documents de la consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACQUISITION, LIVRAISON ET INSTALLATION DE CONSTRUCTIONS MODULAIRES POUR LE THÉÂTRE ÉPHÉMÈRE D'ALES AGGLOMÉRATION
Description : Il s'agit d'acquérir, livrer et mettre en service des constructions modulaires pour le théâtre éphémère d'Alès Agglomération.
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Alès
Code postal : 30100
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le délai global maximum d'exécution du marché ( livraison, installation et mise en service) est de 16 semaines à compter de la date de notification.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir descriptif dans le règlement de la consultation
Description : Voir descriptif dans le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : apprécié au regard du montant total en Euros HT de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique établie sur la base d'un mémoire technique à renseigner par le candidat précisant les éléments suivants : Modularité et adaptation du bâtiment 5%, Qualité et nature des matériaux proposés 15%, Organisation et méthodologie de l'installation du bâtiment 10%, Performance environnementale 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_IbR6mN3exi

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_IbR6mN3exi
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994). - L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Alès Agglomération
Numéro d'enregistrement : 20006691800018
Adresse postale : Bâtiment ATOME 2 Rue michelet
Ville : Ales
Code postal : 30100
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33466561049
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Numéro d'enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 AVENUE FEUCHERES
Ville : NIMES
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 21618f29-a849-47a7-82e9-8a47655ab679 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/02/2025 à 16:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/02/2025