AVIS DE PUBLICITE
CONSEIL DÉPARTEMENTAL LOIRE ATLANTIQUE
Michel MENARD - Président du Conseil Départemental
3 quai Ceineray
BP 94109 - 44041 NANTES
Tel : 02 40 99 10 00
SIRET 22440002800011
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet : Acquisition, installation et maintenance des équipements des réseaux informatiques et téléphoniques pour les bâtiments départementaux, les collèges et les structures associées du Département de Loire-Atlantique (centrale d'achat)
Référence : P004FA
Type de marché Fournitures
Mode : Procédure ouverte
Code NUTS FRG01.
Lieu principal de livraison : Département de Loire-Atlantique 44000 Nantes
Durée : 12 mois à compter du 01/12/25.
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal 30230000 - Matériel informatique
Code CPV complémentaire 32420000 - Matériel de réseau
32500000 - Matériel de télécommunications
51340000 - Services d'installation de matériel de téléphonie par fil
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 6 000 000,00 E
Options Non
Reconductions Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Budget du Département de Loire-Atlantique
Conditions de participation
Autres exigences économiques ou financières Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers Lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires DC1 et DC2. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Outils, usines ou équipements techniques . Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité Certification "Extrême Networks" minimum : ' Certified PartnerWorks ', niveau ' Diamond ' avec au minimum les spécialisations : ' ExtremeSwitching ', ' ExtremeWireless ', ' Cloud, Management et Automation ' ' Security et Access Control '. OU EQUIVALENT Certification Alcatel-Lucent minimum ' Accredited Business Partner ' avec au minimum les spécialités : ' Cloud Solutions Expert ', ' Communications Expert '. OU EQUIVALENT. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Marché réservé : Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
35 % : Prix des prestations
15 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Offres Remise des offres le 27/06/25 à 12h00 au plus tard
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/06/25 à 14h00
Lieu : NANTES
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt - Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
44041 Nantes
Tél : 02 55 10 10 02 - Fax : 02 55 10 10 03
[email protected]
http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité de règlement amiable
22 Mail Pablo Picasso
44042 Nantes Cedex 01
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi le 16/05/25 à la publication