Avis de marché
Département(s) de publication :31, 71
Annonce n° 26-76994
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ENAC
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition, installation et maintenance d'un simulateur Citation 525 M2 Gen2
Description : Acquisition, installation et maintenance d'un simulateur Citation 525 M2 Gen2
Identifiant de la procédure : 73d3f5ab-6737-4a8a-b8b2-d099b20d6182
Identifiant interne : 202600FCS043
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34150000 Simulateurs
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 635, rue Louis NOTTEGHEM
Ville : Saint-Yan
Code postal : 71600
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition, installation et maintenance d'un simulateur Citation 525 M2 Gen2
Description : Acquisition, installation et maintenance d'un simulateur Citation 525 M2 Gen2
Identifiant interne : 202600FCS043
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34150000 Simulateurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 635 rue Louis NOTTEGHEM
Ville : Saint-Yan
Code postal : 71600
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3049204?orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3049204?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, anglais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ENAC
Numéro d'enregistrement : 19311256200015
Adresse postale : 7 avenue Edouard BELIN
Ville : Toulouse
Code postal : 31055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Clara MARTIN-BOUTAULT
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0562174440
Adresse internet :
https://www.enac.fr/fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68, rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 62 73 57 57
Adresse internet :
https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 13002927500083
Adresse postale : DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C CCIRA de Bordeaux - Cité administrative 2, rue Jules Ferry CCIRA de Bordeaux - Cité administrative 2, rue Jules Ferry CCIRA de Bordeaux - Cité administrative 2, rue Jules Ferry CCIRA de Bordeaux - Cité administrative 2, rue Jules Ferry CCIRA de Bordeaux - Cité administrative 2, rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Stéphanie MARCON
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 54 68 99 56
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : abe79f8d-bc88-4908-a8fc-770df705947e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/07/2026 à 15:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2026
