Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/434321-2024/html
434321-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
434321-2024
434321-2024 - Mise en concurrence
France – Machines de traitement des données (matériel) – DIE-B23-04148-ID - Acquisition, installation et maintenance d’un cube informatique de 20 à 40 baies
OJ S 140/2024 19/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : DIE-B23-04148-ID - Acquisition, installation et maintenance d’un cube informatique de 20 à 40 baies
Description : Une part ferme : - Poste 10 : Fourniture et installation de 20 baies informatiques et du confinement chaud associé ; - Poste 20 : Fourniture et mise en œuvre des équipements de distribution électrique au sein du cube pour 20 baies ; - Poste 30 : Fourniture et mise en œuvre de systèmes de refroidissement au sein du cube pour 20 baies ; (baie In-Row) ; - Poste 40 : Raccordements électriques du cube à la salle pour 20 baies ; - Poste 160 : Maintenance préventive de 12 mois fermes. Une part optionnelle : Options relatives à l’extension des baies : - Poste 50 (option n°1) : Extensions du cube de 2 baies supplémentaires pour arriver à 22 baies comprenant l’ensemble des fournitures des postes 10 à 40 ; - Poste 60 (option n°2) : Extensions du cube de 4 baies supplémentaires pour arriver à 24 baies comprenant l’ensemble des fournitures des postes 10 à 40 ; - Poste 70 (option n°3): Extensions du cube de 6 baies supplémentaires pour arriver à 26 baies comprenant l’ensemble des fournitures des postes 10 à 40 ; - Poste 80 (option n°4) : Extensions du cube de 8 baies supplémentaires pour arriver à 28 baies comprenant l’ensemble des fournitures des postes 10 à 40 ; - Poste 90 (option n°5) : Extensions du cube de 10 baies supplémentaires pour arriver à 30 baies comprenant l’ensemble des fournitures des postes 10 à 40 ; - Poste 100 (option n°6) : Extensions du cube de 10 baies supplémentaires pour arriver à 30 baies comprenant l’ensemble des fournitures des postes 10 à 40 ; - Poste 110 (option n°7) : Extensions du cube de 12 baies supplémentaires pour arriver à 32 baies comprenant l’ensemble des fournitures des postes 10 à 40 ; - Poste 120 (option n°8) : Extensions du cube de 14 baies supplémentaires pour arriver à 34 baies comprenant l’ensemble des fournitures des postes 10 à 40 ; - Poste 130 (option n°9) : Extensions du cube de 16 baies supplémentaires pour arriver à 36 baies comprenant l’ensemble des fournitures des postes 10 à 40 ; - Poste 140 (option n°10) : Extensions du cube de 18 baies supplémentaires pour arriver à 38 baies comprenant l’ensemble des fournitures des postes 10 à 40 ; - Poste 150 (option n°11) : Extensions du cube de 20 baies supplémentaires pour arriver à 40 baies comprenant l’ensemble des fournitures des postes 10 à 40. Une période optionnelle : Prestation relative à la maintenance préventive : - Poste 170 : Maintenance préventive de 24 mois optionnels. Une part de prestations à la demande sur BPU (poste 180) : Prestations relatives aux fournitures supplémentaires : - BPU n°1 : Modification des alimentations électriques des baies ; - BPU n°2 : Intégration du cube dans la GTC panorama du bâtiment. - BPU n°3 : Digicode sur les portes ; - BPU n°4 : Changement des PDU par des PDU de couleur ; - BPU n°5 : Fournitures de cordons de couleur. Prestation relative à la maintenance corrective : - BPU n°6 : Intervention pour une maintenance corrective du cube informatique.
Identifiant de la procédure : fb883e9a-eb8b-4b77-bf22-a74fe70fd290
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30210000 Machines de traitement des données (matériel)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville ARPAJON
Code postal 91297
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / En application de l’article R2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / En cas de documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021. 1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ En cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur zed. A défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe : L’enveloppe extérieure indique ; CENTRE DAM ILE DE FRANCE DSTG/SG/BACO À l'attention de SERVICE « DIE-B24-03554-ID / NE PAS OUVRIR» BRUYERES-LE-CHATEL DOMAINE DU GRAND RUE 91297 ARPAJON L'enveloppe intérieure comporte la mention « référence du dossier » et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies par le présent avis). Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 5.3.2 de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’IGI 1300. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’enquête administrative indiqués dans le présent DCE.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus à l'article L2341-5 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : DIE-B23-04148-ID - Acquisition, installation et maintenance d’un cube informatique de 20 à 40 baies
Description : DIE-B23-04148-ID - Acquisition, installation et maintenance d’un cube informatique de 20 à 40 baies
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30210000 Machines de traitement des données (matériel)
Options :
Description des options : Une part optionnelle : Options relatives à l’extension des baies : - Poste 50 (option n°1) : Extensions du cube de 2 baies supplémentaires pour arriver à 22 baies comprenant l’ensemble des fournitures des postes 10 à 40 ; - Poste 60 (option n°2) : Extensions du cube de 4 baies supplémentaires pour arriver à 24 baies comprenant l’ensemble des fournitures des postes 10 à 40 ; - Poste 70 (option n°3): Extensions du cube de 6 baies supplémentaires pour arriver à 26 baies comprenant l’ensemble des fournitures des postes 10 à 40 ; - Poste 80 (option n°4) : Extensions du cube de 8 baies supplémentaires pour arriver à 28 baies comprenant l’ensemble des fournitures des postes 10 à 40 ; - Poste 90 (option n°5) : Extensions du cube de 10 baies supplémentaires pour arriver à 30 baies comprenant l’ensemble des fournitures des postes 10 à 40 ; - Poste 100 (option n°6) : Extensions du cube de 10 baies supplémentaires pour arriver à 30 baies comprenant l’ensemble des fournitures des postes 10 à 40 ; - Poste 110 (option n°7) : Extensions du cube de 12 baies supplémentaires pour arriver à 32 baies comprenant l’ensemble des fournitures des postes 10 à 40 ; - Poste 120 (option n°8) : Extensions du cube de 14 baies supplémentaires pour arriver à 34 baies comprenant l’ensemble des fournitures des postes 10 à 40 ; - Poste 130 (option n°9) : Extensions du cube de 16 baies supplémentaires pour arriver à 36 baies comprenant l’ensemble des fournitures des postes 10 à 40 ; - Poste 140 (option n°10) : Extensions du cube de 18 baies supplémentaires pour arriver à 38 baies comprenant l’ensemble des fournitures des postes 10 à 40 ; - Poste 150 (option n°11) : Extensions du cube de 20 baies supplémentaires pour arriver à 40 baies comprenant l’ensemble des fournitures des postes 10 à 40. Une période optionnelle : Prestation relative à la maintenance préventive : - Poste 170 : Maintenance préventive de 24 mois optionnels.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : CEA/DAM - Ile de France Domaine du Grand Rué - Bruyères-le-Châtel Domaine du Grand Rué
Ville : ARPAJON
Code postal : 91297
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 13/12/2024
Durée : 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. — pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DAST du CEA est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. 2/ CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE : En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La sélection des candidats se fera sur les critères suivants : - le descriptif technique des prestations, - l'organisation du support. L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : - l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance; -les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs); -les moyens matériels ; - l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; - un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années pour les travaux et des 3 dernières années pour les fournitures et services A adapter selon le marché) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le réréfé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L551-13 et suivants du Code de la commande de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF
Numéro d’enregistrement : 775 685 019 00082
Département : ESSONNE
Adresse postale : Domaine du grand Rué Bruyères-le-Châtel
Ville : ARPAJON
Code postal : 91297
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Isaline DOMART
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33169264000
Adresse internet : http://www.cea.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.cea.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 91297
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 1 39 20 54 00
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e7fe93ed-842c-4a37-bd1b-41f13d3a371c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2024 11:28:13 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 434321-2024
Numéro de publication au JO S : 140/2024
Date de publication : 19/07/2024
