Avis de marché
Département(s) de publication :05
Annonce n° 26-28917
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition, fourniture et livraison de pièces détachées relatives aux conteneurs semi enterrés (CSE) de déchets
Description : Le présent marché concerne l'acquisition de pièces détachées compatibles avec les conteneurs semi-enterrés installés ces dix dernières années, notamment pour les raisons suivantes : - Pérennité des équipements existants : Les conteneurs semi-enterrés installés au cours des dix dernières années représentent un investissement significatif pour la collectivité. Afin de garantir la pérennité de ces équipements et d'éviter leur remplacement prématuré, il est indispensable de disposer de pièces détachées compatibles permettant leur maintenance et leur bon usage. En effet, la compatibilité des pièces permet de prolonger la durée de vie des installations existantes ; - Continuité du service public : Les conteneurs semi-enterrés actuels sont essentiels pour la collecte des déchets. Une panne prolongée faute de pièces compatibles pourrait entraîner des perturbations dans le service, des risques sanitaires et des nuisances pour les usagers. Disposer de pièces adaptées garantit la continuité du service. - Homogénéité du parc existant : Le territoire dispose d'un parc homogène de conteneurs semi-enterrés. L'utilisation de pièces compatibles permet de conserver cette homogénéité, facilitant la gestion, la maintenance et la formation des équipes techniques. Dans le but d'harmoniser les dispositifs de pré-collecte et de proposer des solutions adaptées à certains besoins particuliers, le marché est alloti : - Lot 1 - Dômes complets et système de limitation volumétrique 52L et 83L prédisposé au contrôle d'accès et adaptable aux CSE du territoire. - Lot 2 - Pièces détachées destinées à l'entretien et à la réparation de CSE de déchets
Identifiant de la procédure : 1ed95792-2784-4728-a496-448751f2ab5f
Identifiant interne : OM 2026-14
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre Technique Intercommunal, Impasse de la déchèterie
Ville : Guillestre
Code postal : 05600
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Dômes complets et système de limitation volumétrique 52L et 83L prédisposé au contrôle d'accès et adaptable aux CSE du territoire
Description : Voir CCTP Lot 1
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34913000 Pièces détachées diverses
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre Technique Intercommunal, Impasse de la déchèterie
Ville : Guillestre
Code postal : 05600
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1796305
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1796305
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/05/2026 à 14:00
Lieu : Guillestre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Guillestrois Queyras
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Pièces détachées destinées à l'entretien et à la réparation de CSE de déchets
Description : Voir CCTP Lot 2
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34913000 Pièces détachées diverses
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre Technique Intercommunal, Impasse de la déchèterie
Ville : Guillestre
Code postal : 05600
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 475,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1796305
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1796305
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/05/2026 à 14:00
Lieu : Guillestre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Guillestrois Queyras
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 44F97D6A-940F-3CB3-1DED2E3EEA9E4B8A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras
Numéro d'enregistrement : 54242
Adresse postale : Passage des écoles Bp 12
Ville : Guillestre
Code postal : 05600
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : MOULIN Dominique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0492450462
Adresse internet :
http://www.comcomgq.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté de communes du Guillestrois Queyras
Numéro d'enregistrement : 44F97D88-DFB9-BA1E-899C4777E766DF3C
Adresse postale : 1 Place Simone Petsche
Ville : Guillestre
Code postal : 05600
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : Régis Lambert
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0623155701
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 44F97D98-E343-31B0-D8DBFC85F31BF57E
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811389
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : da5e32f8-ddf0-43f3-9a28-dadb6e8c0e2b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/03/2026 à 17:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2026
