Avis de marché
Département(s) de publication :50
Annonce n° 26-7845
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SM Manche Numérique
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition et renouvellement des droits de licences Microsoft, abonnements aux services en ligne de Microsoft et prestations associées pour les besoins de Manche Numérique et sa Centrale d'Achats
Description : Accord-cadre à marchés subséquents exécutés par bon de commande ; mono-attributaire ; Durée de 12 mois renouvelable 2 fois pour une durée maximale de trois ans ; Pas de minimum et maximum de 30 000 000 euros HT ; Marché de fournitures
Identifiant de la procédure : aab75919-50fc-4ff3-8555-98b172f1bbad
Identifiant interne : 2026-CENTRALE-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48920000 Logiciels de bureautique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 235 Rue Joseph Cugnot
Ville : Saint-Lo
Code postal : 50000
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est exécuté par le biais de Marchés subséquents exécutés à l'aide de Bons de commande. Ces marchés subséquents sont susceptibles de ne pas être attribués selon des conditions énoncés au Ccap du présent accord-cadre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Acquisition et renouvellement des droits de licences Microsoft, abonnements aux services en ligne de Microsoft et prestations associées pour les besoins de Manche Numérique et sa Centrale d'Achats
Description : Accord-cadre à marchés subséquents exécutés par bon de commande ; mono-attributaire ; Durée de 12 mois renouvelable 2 fois pour une durée maximale de trois ans ; Pas de minimum et maximum de 30 000 000 euros HT ; Marché de fournitures
Identifiant interne : F-PF-1762172
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48920000 Logiciels de bureautique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 235 Rue Joseph Cugnot
Ville : Saint-Lo
Code postal : 50000
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Date de fin de durée : 31/05/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois, il est reconductible 2 fois par période de 12 mois pour une durée maximale de 36 mois. Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1762172
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1762172
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/02/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : FE9A8A4C-9595-A7E3-7E1E07FFE9A2EC9B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SM Manche Numérique
Numéro d'enregistrement : 62356
Adresse postale : 235 rue Joseph Cugnot - Zone Delta
Ville : Saint Lo
Code postal : 50000
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : DELAUNAY Antoine
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0233778360
Adresse internet :
http://manchenumerique.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : FE9A8ABB-C6F2-BE36-21DBB8577A1D2F60
Adresse postale : 3 rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Adresse internet :
https://telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : FE9A8AE2-E78D-6985-F51BB3EC049A7059
Adresse postale : 3 rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Adresse internet :
https://telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 83dde918-def4-489f-a063-9f9ddd4b44b3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/01/2026 à 16:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/01/2026