Avis de marché
Département(s) de publication :35, 91, 92
Annonce n° 26-34840
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : « Groupe ENSAE-ENSAI »
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition et Prestations de Services Associées pour la Fourniture d'Abonnements à des Périodiques Multi-Supports et de Monographies papiers au Profit des Bibliothèques et Services du Groupe ENSAE-ENSAI : Lot 1 : Fourniture d'abonnements à des périodiques multi-supports (en ligne et/ou papier) Lot 2 : Fourniture de monographies ou ouvrages (support papier)
Description : Le présent marché est établi pour le compte du Groupe ENSAE-ENSAI, elle a pour objet la fourniture et de prestations de services associées : d'abonnements annuels à des périodiques scientifiques ou d'intérêt général - sur tous supports - édités en France et à l'étranger pour les besoins du Groupe ENSAE-ENSAI de numéros isolés de périodiques en version papier, d'ouvrages papiers édités en France et à l'étranger Lieu(x) d'exécution : Bibliothèque de l'ENSAI, 51 rue Blaise Pascal BP 37203 ; Bruz (35) ENSAE PARIS, 5, avenue Henry Le Chatelier, Palaiseau (91) ; CREST, 5, avenue Henry Le Chatelier, Palaiseau (91) ; Centre de Formation ENSAE-ENSAI (CEPE), 21 rue Camille Desmoulin Issy les Moulineaux (92) ; es prestations sont réparties en 2 lots, attribués par marché séparé : Lot n°1 Fourniture d'abonnements à des périodiques multi-supports (en ligne et/ou papier) « abonnements, sur tous supports, à des journaux, revues et périodiques. Tous les accès électroniques/en ligne multi-utilisateurs pourront-être en multi-sites (ex. par reconnaissance IP). » Lot n°2 Fourniture d'ouvrages papiers publiés en France et à l'étranger Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires exécutables par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Les candidats peuvent soumissionner pour un, ou tous les lots.
Identifiant de la procédure : 6e4876e4-4620-45c7-9c04-09a830c67609
Identifiant interne : AOO2026FCS004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22212100 Publications périodiques
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 460,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Fourniture d'abonnements à des périodiques multi-supports (en ligne et/ou papier)
Description : Fourniture d'abonnements à des périodiques multi-supports (en ligne et/ou papier) « abonnements, sur tous supports, à des journaux, revues et périodiques. Tous les accès électroniques/en ligne multi-utilisateurs pourront-être en multi-sites (ex. par reconnaissance IP). »
Identifiant interne : AOO2026FCS004 LOT1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22212100 Publications périodiques
Options :
Description des options : Chaque marché (lot) est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 17 juillet 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 16 juillet 2027 inclus. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 (un) an, soit : - du 17/07/2027 au 16/07/2028 inclus, - du 17/07/2028 au 16/07/2029 inclus, - du 17/07/2029 au 16/07/2030 inclus La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer, en application de l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique. Le cas échéant, le représentant de l'Acheteur Public, notifiera la non-reconduction de l'accord-cadre au titulaire 4 (quatre) mois avant l'échéance annuelle, sous forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Bibliothèque de l'ENSAI, 51 rue Blaise Pascal BP 37203
Ville : BRUZ
Code postal : 35170
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre de Formation ENSAE-ENSAI (CEPE), 21 rue Camille Desmoulin Issy les Moulineaux (92)
Ville : Issy les Moulineaux
Code postal : 92040
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 260,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Versailles.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 Fourniture d'ouvrages papiers publiés en France et à l'étranger
Description : Fourniture d'ouvrages papiers publiés en France et à l'étranger
Identifiant interne : AOO2026FCS004 LOT2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22212100 Publications périodiques
Options :
Description des options : Chaque marché (lot) est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 17 juillet 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 16 juillet 2027 inclus. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 (un) an, soit : - du 17/07/2027 au 16/07/2028 inclus, - du 17/07/2028 au 16/07/2029 inclus, - du 17/07/2029 au 16/07/2030 inclus La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer, en application de l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique. Le cas échéant, le représentant de l'Acheteur Public, notifiera la non-reconduction de l'accord-cadre au titulaire 4 (quatre) mois avant l'échéance annuelle, sous forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Bibliothèque de l'ENSAI, 51 rue Blaise Pascal BP 37203
Ville : BRUZ
Code postal : 35170
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre de Formation ENSAE-ENSAI (CEPE), 21 rue Camille Desmoulin Issy les Moulineaux (92)
Ville : Issy les Moulineaux
Code postal : 92040
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1-Prix des prestations 40 2-Valeur technique 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Versailles.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : « Groupe ENSAE-ENSAI »
Numéro d'enregistrement : 3001422800089
Adresse postale : 5, avenue Henry Le Chatelier
Ville : Palaiseau
Code postal : 91120
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : GROUPE ENSAE-ENSAI Responsable des achats -marchés publics Tel: 01.70.26.67.21
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0170266721
Adresse internet :
https://www.groupe-genes.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0139205400
Adresse internet :
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7feb141c-e557-46ff-aa3e-a54fe631b114 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/04/2026 à 16:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026