Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-137164
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Nantes Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition et mise en uvre d'une solution logicielle de gestion et de publication des archives pour Nantes Métropole
Description : Acquisition et mise en uvre d'une solution logicielle de gestion et de publication des archives pour Nantes Métropole
Identifiant de la procédure : 5c6df713-1d60-489f-a9f3-dc974b6e6885
Identifiant interne : 2025NM000655
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Nota Bene: La présente consultation prend la forme d'une procédure avec négociation. Il s'agit par définition, d'une procédure restreinte que scandent les deux étapes successives suivantes : une première étape consacrée à la réception et à l'analyse/sélection des candidatures ; une seconde centrée autour de la communication des DCE aux candidats retenus et à la réception des offres. Or, il ne s'agit ici que de la première étape de la procédure Aussi seule la production d'un dossier de candidature (dont la composition est exhaustivement décrite dans l'avis de publicité et dans le présent document ) est exigée des soumissionnaires. Il n'y a donc pas, à ce stade, de Dossier de consultation (DCE) à retirer. Par ailleurs, il convient de préciser que l'acheteur a renseigner la forme de prix de la consultation par défaut, ce faisant, aucune forme de prix (unitaire comme forfaitaire) n'a encore été définit. Critère de sélection des candidatures: Nombre maximal de candidats envisagés : 4 (sous réserve d'un nombre de candidature suffisant) Au cas où le nombre de candidatures recevables serait supérieur à celui précisé ci-dessus, les candidatures seront sélectionnées selon les critères pondérés dans "l'annexe AAPC". Éléments à fournir par les candidats à l'appui des candidatures: -Formulaire DC1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document) Niveau minimum de chiffre d'affaires exigé : 150 000 HT / an -Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années pour chacune des trois dernières années ; -Noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques et la complémentarité de l'équipe étant susceptible de mener à bien le marché ; -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, notamment une description des outils et technologies maîtrisés, en particulier dans les domaines suivants : ? Technologie Web ; ? Système d'authentification et SSO ; ? Envoi de mails ; ? Interface avec le site Web des Archives de Nantes -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant : Nom du client public ou privé ;Nombre d'utilisateurs finaux ; Périmètre couvert par le projet ; Description de la solution retenue ; Coût total du projet ; Mission précise du candidat sur le projet (fiche du projet) Le candidat fournira une liste de 10 références maximum en lien avec l'objet du marché. En complément, le candidat détaillera au maximum 3 des projets au travers d'une note de synthèse ne dépassant pas 3 pages pour chacune des 3 références -Le candidat devra également présenter des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (le cas échéant). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; (exemples : certifications ISO et/ou normes AFNOR,
)
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Nota Bene: La présente consultation prend la forme d'une procédure avec négociation. Il s'agit par définition, d'une procédure restreinte que scandent les deux étapes successives suivantes : une première étape consacrée à la réception et à l'analyse/sélection des candidatures ; une seconde centrée autour de la communication des DCE aux candidats retenus et à la réception des offres. Or, il ne s'agit ici que de la première étape de la procédure Aussi seule la production d'un dossier de candidature (dont la composition est exhaustivement décrite dans l'avis de publicité et dans le présent document ) est exigée des soumissionnaires. Il n'y a donc pas, à ce stade, de Dossier de consultation (DCE) à retirer. Par ailleurs, il convient de préciser que l'acheteur a renseigner la forme de prix de la consultation par défaut, ce faisant, aucune forme de prix (unitaire comme forfaitaire) n'a encore été définit. Critère de sélection des candidatures: Nombre maximal de candidats envisagés : 4 (sous réserve d'un nombre de candidature suffisant) Au cas où le nombre de candidatures recevables serait supérieur à celui précisé ci-dessus, les candidatures seront sélectionnées selon les critères pondérés dans "l'annexe AAPC". Éléments à fournir par les candidats à l'appui des candidatures: -Formulaire DC1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document) Niveau minimum de chiffre d'affaires exigé : 150 000 HT / an -Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années pour chacune des trois dernières années ; -Noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques et la complémentarité de l'équipe étant susceptible de mener à bien le marché ; -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, notamment une description des outils et technologies maîtrisés, en particulier dans les domaines suivants : ? Technologie Web ; ? Système d'authentification et SSO ; ? Envoi de mails ; ? Interface avec le site Web des Archives de Nantes -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant : Nom du client public ou privé ;Nombre d'utilisateurs finaux ; Périmètre couvert par le projet ; Description de la solution retenue ; Coût total du projet ; Mission précise du candidat sur le projet (fiche du projet) Le candidat fournira une liste de 10 références maximum en lien avec l'objet du marché. En complément, le candidat détaillera au maximum 3 des projets au travers d'une note de synthèse ne dépassant pas 3 pages pour chacune des 3 références -Le candidat devra également présenter des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (le cas échéant). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; (exemples : certifications ISO et/ou normes AFNOR,
)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PHASE CANDIDATURE: Acquisition et mise en uvre d'une solution logicielle de gestion et de publication des archives pour Nantes Métropole
Description : PHASE CANDIDATURE: Acquisition et mise en uvre d'une solution logicielle de gestion et de publication des archives pour Nantes Métropole
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : PHASE CANDIDATURE d'une procédure avec négociation. Nota Bene: La présente consultation prend la forme d'une procédure avec négociation. Il s'agit par définition, d'une procédure restreinte que scandent les deux étapes successives suivantes : une première étape consacrée à la réception et à l'analyse/sélection des candidatures ; une seconde centrée autour de la communication des DCE aux candidats retenus et à la réception des offres. Or, il ne s'agit ici que de la première étape de la procédure Aussi seule la production d'un dossier de candidature (dont la composition est exhaustivement décrite dans l'avis de publicité et dans le présent document ) est exigée des soumissionnaires. Il n'y a donc pas, à ce stade, de Dossier de consultation (DCE) à retirer. Par ailleurs, il convient de préciser que l'acheteur a renseigner la forme de prix de la consultation par défaut, ce faisant, aucune forme de prix (unitaire comme forfaitaire) n'a encore été définit. Critère de sélection des candidatures: Nombre maximal de candidats envisagés : 4 (sous réserve d'un nombre de candidature suffisant) Au cas où le nombre de candidatures recevables serait supérieur à celui précisé ci-dessus, les candidatures seront sélectionnées selon les critères pondérés dans "l'annexe AAPC". Éléments à fournir par les candidats à l'appui des candidatures: -Formulaire DC1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document) Niveau minimum de chiffre d'affaires exigé : 150 000 HT / an -Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années pour chacune des trois dernières années ; -Noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques et la complémentarité de l'équipe étant susceptible de mener à bien le marché ; -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, notamment une description des outils et technologies maîtrisés, en particulier dans les domaines suivants : ? Technologie Web ; ? Système d'authentification et SSO ; ? Envoi de mails ; ? Interface avec le site Web des Archives de Nantes -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant : Nom du client public ou privé ;Nombre d'utilisateurs finaux ; Périmètre couvert par le projet ; Description de la solution retenue ; Coût total du projet ; Mission précise du candidat sur le projet (fiche du projet) Le candidat fournira une liste de 10 références maximum en lien avec l'objet du marché. En complément, le candidat détaillera au maximum 3 des projets au travers d'une note de synthèse ne dépassant pas 3 pages pour chacune des 3 références -Le candidat devra également présenter des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (le cas échéant). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; (exemples : certifications ISO et/ou normes AFNOR,
)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/531113?orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/531113?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Nantes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Nantes Métropole
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Nantes Métropole
Organisation qui traite les offres : Nantes Métropole
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Nantes Métropole
Numéro d'enregistrement : 24440040400129
Adresse postale : 2 Cours du Champs de Mars
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Marie-Camille PUAUD
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 240415120
Adresse internet :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 Allée de l'île Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse internet :
https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : beb1e56a-7382-4754-aed6-b97e82592b01 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/12/2025 à 14:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2025
