Avis de marché
Département(s) de publication : 88
Annonce n° 25-92184
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des Vosges
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22880001700011
Ville : Epinal
Code postal : 88000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 88
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37158
Identifiant interne de la consultation : F25009
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les critères de sélection et les justifications demandés sont indiqués au règlement de la consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les critères de sélection et les justifications demandés sont indiqués au règlement de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les critères de sélection et les justifications demandés sont indiqués au règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/09/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Conseil départemental des Vosges
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition et mise en oeuvre d'une solution de gestion de santé au travail pour le Conseil Départemental des Vosges-.
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord-cadre mixte passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il intègre :
- Une partie forfaitaire intégrant les prestations de gestion de projet, ainsi que l'acquisition des droits d'usage pour les solutions "SaaS", ou l'acquisition des licences et la maintenance pour les solutions "On Premise".
- Une partie exécutée au moyen de bons de commande, sans minimum et avec maximum, pour d'éventuels besoins de prestations ou d'acquisitions de fonctionnalités supplémentaires
Le montant des commandes pour la durée totale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Minimum HT : sans Maximum HT : 27 000,00 €-.
Lieu principal d'exécution du marché : Conseil départemental des Vosges
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 27000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures :
La transmission des documents doit se faire impérativement par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante :
https://www.xmarches.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental des Vosges, Service Commande Publique, 8 rue de la Préfecture 88000 EPINAL,
[email protected], 0329290025
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). A la suite du jugement des offres, tous les candidats seront conviés à une audition sur site au siège du Conseil Départemental des Vosges à Epinal ou à distance. La participation à l'audition est obligatoire, sous peine d'élimination de l'offre.
L'accord-cadre est conclu à compter de l'OS de démarrage pour une durée de 3 ans
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2025
