2.1
Procédure
Titre
:
Acquisition et maintenance de systèmes d'impression - consommables et prestations associées-.
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance de systèmes d'impression ainsi que la fourniture de consommables et la réalisation de prestations associées. L'acheteur public est la Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims. Les prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims et aux besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat. Il se décompose en 8 lots. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 600 000 € HT pour le lot 1 / 150 000 € HT pour le lot 2 / 600 000 € HT pour le lot 3 / 150 000 € HT pour le lot 4 / 15 000 € HT pour le lot 5 / 10 000 € HT pour le lot 6 / 250 000 € HT pour le lot 7 et 50 000 € HT pour le lot 8, sur la durée totale de l'accord-cadre. Pour la présente consultation, les candidats ne répondront qu'aux lots n°1, 2, 3, 4 et 7. En application de l'article R2122-8 du Code de la Commande publique, les lots 5, 6 et 8 font l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables (pour les lots dont le montant est inférieur à 60 000 € HT et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique). Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 7 : le candidat a la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot comporte une partie exécutée par émission de bons de commandes et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1er février 2027. Il est résiliable annuellement à chaque date anniversaire (date de notification) par décision de la Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Identifiant de la procédure
:
492ad77c-a249-4f20-bb83-4ba366031535
Identifiant interne
:
2026CU9211
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50313000
Maintenance et réparation de matériel de reprographie
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante : https://www.xmarches.fr/ Un guide utilisateur est disponible sur le site en cliquant sur « besoin d'assistance ». Les opérateurs économiques peuvent accéder librement au DCE sur le profil d'acheteur sans avoir besoin de renseigner préalablement leur identité. Leur inscription est facultative et gratuite. Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise). Lorsque le compte est créé, l'opérateur économique dispose de son « Espace entreprise » (personnel, et accessible après identification email et mot de passe). Pour accéder à son espace personnel, le représentant de l'opérateur économique doit préalablement l'avoir activé (se référer au manuel utilisateur). La création du compte est uniquement réalisée après validation du mail de confirmation transmis par la plate-forme. Il est de la responsabilité de la personne représentant l'opérateur économique de s'assurer du retour du mail automatique du profil acheteur. Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation. Des conditions d'exécution à caractère environnemental sont précisées dans le RC, le CCAP et le CCTP. Des spécifications techniques/fonctionnelles (produits reconditionnés et éco-labellisés) sont précisées dans le CCTP et dans le DQE-BPU du lot 1. Dans le cadre des objectifs de développement durable et dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'acheteur public a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L.2112 2 du Code de la commande publique (CCP) en incluant dans le CCAP une clause sociale obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
8
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
8
2.1.6
Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux
:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
