Avis de marché
Département(s) de publication :75, 971, 972, 973
Annonce n° 26-23725
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition et maintenance de deux imprimantes de production laser couleur
Description : Le présent marché a pour objet l'acquisition et la maintenance de deux imprimantes de production laser couleur neufs, incluant la formation des utilisateurs, les prestations d'entretien, les frais de déplacements et la fourniture de tous les consommables à l'exception du papier pour les besoins de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique.
Identifiant de la procédure : 2fe4e879-3af9-4893-bb71-6ffe0e650139
Identifiant interne : 260900
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30232110 Imprimantes laser
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30232110 Imprimantes laser
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Le Lamentin
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE Service Imprimerie Centre de Trinité (bourg) 5375 RUE AN BA COCO A -
Ville : TRINITE
Code postal : 97220
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Imprimante laser couleur 100 ppm
Description : Le titulaire devra assurer les prestations suivantes : - Livraison et installation des matériels dans nos locaux - Mise en service des matériels - Formation des utilisateurs pour la prise en main des matériels - Maintenance préventive et curative des matériels - Fournitures des consommables - Procéder aux mises à jours système du serveur et de l'imprimante en cas de besoin. - Enlèvement de la machine actuelle
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30232110 Imprimantes laser
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30232110 Imprimantes laser
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Le Lamentin
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE Service Imprimerie Centre de Trinité (bourg) 5375 RUE AN BA COCO A
Ville : TRINITE
Code postal : 97220
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères Pondération 1. Prix (jugé sur la base de la DPGF) 50% Sous-critères 1.1.Coût d'acquisition 60% 1.2.Coût à la page 40% 2. Valeur technique (jugé sur la base du cadre de réponse) 25% Sous-critères 2.1.Performances de l'appareil 40% 2.2.Qualité du service après-vente (moyens humains et technique), garantie. 40% 2.3.Formation des utilisateurs 20% 3. Délai (jugé sur la base du cadre de réponse) 25% Sous-critères 3.1.Délai de livraison 60% 3.2.Délai d'intervention 40%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur
https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Judiciaire 35 Boulevard du Général de Gaulle 97200 Fort-de-France Téléphone : 08 99 02 51 35 Courriel :
[email protected] Télécopie : 08 99 02 33 28 Site internet :
https://www.justice.gouv.fr
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Imprimante laser couleur 80 ppm
Description : Le titulaire devra assurer les prestations suivantes : - Livraison et installation des matériels dans nos locaux - Mise en service des matériels - Formation des utilisateurs pour la prise en main des matériels - Maintenance préventive et curative des matériels - Fournitures des consommables - Procéder aux mises à jours système du serveur et de l'imprimante en cas de besoin - Enlèvement de la machine actuelle
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30232110 Imprimantes laser
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Le Lamentin
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE Service Imprimerie Centre de Trinité (bourg)
Ville : TRINITE
Code postal : 97220
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères Pondération 1. Prix (jugé sur la base de la DPGF) 50% Sous-critères 1.1.Coût d'acquisition 60% 1.2.Coût à la page 40% 2. Valeur technique (jugé sur la base du cadre de réponse) 25% Sous-critères 2.1.Performances de l'appareil 40% 2.2.Qualité du service après-vente (moyens humains et technique), garantie. 40% 2.3.Formation des utilisateurs 20% 3. Délai (jugé sur la base du cadre de réponse) 25% Sous-critères 3.1.Délai de livraison 60% 3.2.Délai d'intervention 40%
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/03/2026
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur
https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Judiciaire 35 Boulevard du Général de Gaulle 97200 Fort-de-France Téléphone : 08 99 02 51 35 Courriel :
[email protected] Télécopie : 08 99 02 33 28 Site internet :
https://www.justice.gouv.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE
Numéro d'enregistrement : 31402496900029
Adresse postale : PLACE D'ARMES
Ville : LE LAMENTIN
Code postal : 97232
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0596665101
Adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement : 179 721 113 00142
Adresse postale : 35 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE
Ville : FORT-DE-FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 08 99 02 51 35
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a799825d-acbf-409e-b1e8-59a6fc9a2ae2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/03/2026 à 16:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2026