Acquisition et maintenance d'un système multi-finitions en ligne, neuf et non reconditionné, avec plieuse pour les besoins du département de la Haute-Savoie.

Avis de marché
Département(s) de publication :74, 73, 69, 38, 01
Annonce n° 26-43735


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition et maintenance d'un système multi-finitions en ligne, neuf et non reconditionné, avec plieuse pour les besoins du département de la Haute-Savoie
Description : La présente consultation porte sur l'acquisition et la maintenance d'un système multi-finitions en ligne, neuf et non reconditionné, équipé d'une plieuse, destiné à assurer les opérations de coupe, refente, rainage, pliage et perforation pour les besoins du Département de la Haute-Savoie. Le présent cahier des clauses techniques particulières concerne : - L'acquisition, l'installation et la mise en service complète de l'équipement, - La main d'oeuvre et les déplacements dans le cadre de la maintenance de la solution - La formation des opérateurs à l'utilisation
Identifiant de la procédure : e640c2eb-6488-43c7-8270-5a0e21e751d9
Identifiant interne : 2026A0243
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42991000 Machines à papier, d'imprimerie et de reliure et parties de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48970000 Logiciels d'imprimerie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Departement De La Haute-Savoie Dga Bâtiments Education Hôtel du Département 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 106,300 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, mono-attributaire de fournitures et services. Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans et un montant maximum de 140 000 euro(s) Ht sur cette période
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Acquisition et maintenance d'un système multi-finitions en ligne, neuf et non reconditionné, avec plieuse pour les besoins du département de la Haute-Savoie
Description : La présente consultation porte sur l'acquisition et la maintenance d'un système multi-finitions en ligne, neuf et non reconditionné, équipé d'une plieuse, destiné à assurer les opérations de coupe, refente, rainage, pliage et perforation pour les besoins du Département de la Haute-Savoie. Le présent cahier des clauses techniques particulières concerne : - L'acquisition, l'installation et la mise en service complète de l'équipement, - La main d'oeuvre et les déplacements dans le cadre de la maintenance de la solution - La formation des opérateurs à l'utilisation
Identifiant interne : F-PF-1814784

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42991000 Machines à papier, d'imprimerie et de reliure et parties de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48970000 Logiciels d'imprimerie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Departement De La Haute-Savoie Dga Bâtiments Education Hôtel du Département 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/07/2026
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 106,300 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte du développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1814784
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1814784
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/06/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'accord-cadre s'exécute sur 5 ans en raison de la durée d'amortissement de la machine
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : Amortissement de la machine sur 5 ans
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 840F1D7C-D6EA-44FF-33FA07040AB7B7D8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement : 86298
Adresse postale : 23, rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : SADDIER Martiel
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450332132
Adresse internet : http://www.hautesavoie.fr
Profil de l'acheteur : http://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement : 840F1DA0-CC58-DF25-1168C014A068805D
Adresse postale : 23, rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : [email protected]
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450332058
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 840F1DB1-F0C5-2567-D473E14946B0459F
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement : 840F1DC1-AD0C-3BDB-5566569BA750BDC9
Adresse postale : 107 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69418
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement : 840F1DD0-F05E-6CAB-D9245BAFB8E4DDBA
Adresse postale : 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville : Annecy
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Services de la Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450332132
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b718a6a2-5641-4dda-8c3c-635b485df8ed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/04/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2026