Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 24-94965
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Troyes Champagne Metropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006925000013
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32850
Identifiant interne de la consultation : M2024-011
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : François BAROIN
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
cf article 4-2 du RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
cf article 4-2 du RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
cf article 4-2 du RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/09/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion des contenants, des usagers, d'accès aux déchèteries et de facturation d'une redevance spéciale-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Troyes Champagne Métropole recherche un logiciel de gestion des contenants, des usagers et de facturation de la redevance spéciale accompagné d'un service de maintenance de ce dernier.
La solution logicielle doit permettre d'assurer la gestion des contenants, des usagers, les données d'accès aux déchèteries. De plus, le logiciel devra permettre la facturation de la redevance spéciale et la tarification incitative qui sera mise en place par la communauté d'agglomération.
En application des articles L2113-10 et L2113-11 du Code de la commande publique, le présent marché public ne sera pas alloti.
En effet, la consultation vise à acquérir un logiciel et à assurer sa maintenance. Le propriétaire d'un logiciel ayant les droits exclusifs de propriété intellectuelle sur ledit logiciel, la maintenance ne peut être exécutée que par celui-ci.
Le présent marché public donnera lieu à la conclusion d'un marché ordinaire de techniques de l'information et de la communication et sera traité à prix global et forfaitaire.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Celui-ci est reconductible 3 fois, par voie tacite, pour une période de 1 an à compter du 1er janvier de chaque année.
Conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction tacite du marché public.
Si Troyes Champagne Métropole décide de ne pas reconduire le marché, il adressera au titulaire, un mois au moins avant la fin du marché public, une lettre de non-reconduction, adressée en recommandée avec accusé de réception.
Concernant le logiciel :
Le prestataire doit garantir une installation dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date d'accusé réception des fichiers pour la reprise des données existantes au titulaire.
La mise en ordre de marche est prévue au plus tard à la date renseignée par le titulai-.
Lieu principal d'exécution du marché : Siège de Troyes Champagne Métropole
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une démonstration de la solution logicielle est obligatoire (cf article 5-3 du RC).
Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC.
Délai de validité des offres initiale : 150 jours à compter de la date limite de remise des offres
Délai de validité des offres négociées : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres négociées
Négociations : cf article 7-3 du RC. En application de l' article R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation.
Critères de jugement des offres : cf article 7-4 du RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2024
