Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-133195
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 05980406200087
Ville : Marseille
Code postal : 13013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_AiOqZYpg0L
Identifiant interne de la consultation : 2025106 (ML)
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 491105225
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Appréciée à partir du chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (à ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2).
Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement e la consultation, "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Appréciées à partir des éléments suivants :
- Le formulaire DC1 "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée.
- Le formulaire DC2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises).
- Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années.
Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement e la consultation, "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/01/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
La Régie des Transports Métropolitains (RTM) est une entité adjudicatrice au sens de l'article L1212-1 du Code de la Commande Publique.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACQUISITION ET MAINTENANCE D'UN CHARIOT LEVE BOGIES EN FOSSE POUR LE METRO DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
Code CPV principal - Descripteur principal : 42415100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : 1/ La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet L'acquisition et la maintenance d'un chariot lève bogies en fosse pour la Régie des Transports Métropolitains (RTM).
Les prestations du présent marché portent sur la fourniture d'un chariot lève bogies en fosse des voies E1 à E8 de l'atelier métro La Rose pour les nouvelles rames de métro et la maintenance associée.
2/ Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et R2123-1 ) R2123-5 dy Code de la Commande Publique (désigné ci-après "Le Code")
3/ L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté :
- en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ;
- et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code).
4/ En application de l'article R2162-4 du Code, le marché public est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée (5 ans), à savoir : 400 000 Euros HT.
5/ Il s'agit d'un marché public industriel qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics industriels (CCAG/MI), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier.
6/ La durée du contrat est de cinq (5) ans ferme, à compter de sa date de notification.
Lieu principal d'exécution du marché : Bouches-du-Rhône
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Pour tous les lots, la visite permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations, est obligatoire. Les modalités pour effectuer la visite sont détaillées dans le Règlement de la Consultation (RC).
Autres informations complémentaires : Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur pli (candidature et offre) de façon dématérialisée via le site
www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour d'éventuels compléments, précisions ou rectifications).
Pour attribuer le marché public au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :
1/ Les prix (60%), analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 du Règlement de la Consultation (RC), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).
2/ La Valeur technique (40%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique :
- Sous-critère 1 (25%) : Durée de disponibilité des pièces détachées (analysé au vu de la durée indiquée par les candidats en partie 1 du mémoire technique).
- Sous-critère 2 (50%) : Optimisation du délai de réparation définitif (analysé au vu du délai indiqué par les candidats en partie 2 du mémoire technique).
- Sous-critère 3 (25%) : Optimisation du poids total du chariot lève bogies (analysé au vu du poids indiqué par les candidats en partie 3 du mémoire technique).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2025
