Acquisition et location (LLD) de véhicules

3. Caractéristiques principales : La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :

Code principal, description : 34100000 véhicules à moteur

4. Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique.

5. Allotissement : Les prestations sont réparties en 5 lots :

Lot(s), désignation :
01 : Location Longue Durée (LLD) de 2 véhicules utilitaires légers électriques neufs
02 : Location Longue Durée (LLD) de 1 véhicule utilitaire léger électrique neuf
03 : Achat de 1 véhicule utilitaire diesel 3,5 t mini neuf ou occasion (à benne basculante)
04 : Achat de 1 véhicule utilitaire pick-up électrique (à benne basculante)
6. Variante " libre " à l'initiative des candidats : Les variantes ne sont pas autorisées.

7. Modalités de financement : Fonds propres de la commune de Montaigu-Vendée. Paiement par mandat administratif sous 30 jours, à compter de la réception de la facture.

8. Modalités de retrait du dossier de consultation : A consulter et télécharger gratuitement sur le site www.marches-securises.fr (pouvoir adjudicateur : Commune de Montaigu-Vendée, coordonnées ci-dessus).

9. Liste des documents a remettre par le candidat : La liste des documents du dossier d'offre à remettre par le candidat sont précisés à l'article 4 du Règlement de la consultation.

10. Critères de jugement des offres : Les critères et sous-critères d'attribution sont précisés à l'article 6.1 du Règlement de la Consultation (RC).

11. Date et lieu de remise des plis : Les plis devront être déposés avant le lundi 22 décembre 2025 à 12h00 sur le profil acheteur www.marches-securises.fr.

12. Délai de validité des offres : 30 jours (1 mois) à compter de la date limite de remise des offres.

13. Services où les renseignements peuvent être obtenus : Les candidats pourront transmettre leur demande de renseignement technique par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr
14. Services habilites a donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44000 Nantes, Tél. : 02 40 99 46 00

15. Informations diverses : Offre en français et en euro. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les deux premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres correspondant aux besoins du pouvoir adjudicateur.

16. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le lundi 08 décembre 2025.