Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 25-137202
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Meaux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21770284400010
Ville : Meaux
Code postal : 77100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=927619&orgAcronyme=f4q
Identifiant interne de la consultation : 26VX001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir le règlement de la consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir le règlement de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir le règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Moyens généraux
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition et livraison de ferrailles.
Code CPV principal - Descripteur principal : 14711000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Acquisition et livraison de ferrailles.
Lieu principal d'exécution du marché : Meaux
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure adaptée (Article L.2123-1) : Valeur estimée du besoin HT est inférieure aux seuils de procédure formalisée (Article R.2123-1) ; Avec phase de négociation (Article R.2123-5) avec un maximum de 3 candidats à l'issue du classement initial d'analyse des offres sous réserve d'un nombre suffisant. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Réalisation de prestations complémentaires (Article R. 2122-4) : Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises.
Clause de non exclusivité (accord-cadre) : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes :
Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché
Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000Euros HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises
Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : en cas de rupture de stock, délai de prestation non respecté.
Variantes non autorisées.
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1er Mars 2026 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure). Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.
Montant minimum pour la période initiale du marché : sans. Montant maximum pour la période initiale du marché : 40 000,00 Euros HT. Montant minimum par période de reconduction du marché : sans. Montant maximum par période de reconduction du marché : 40 000,00 Euros HT.
Aucune forme de groupement n'est imposée. L'acheteur ne réserve pas le marché public.
Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales.
Voir CCP: Critère environnemental parmi les critères d'attribution / Spécifications techniques.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2026 et suivant, section de fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2025
