Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-139730
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de St Herblain
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21440162200011
Ville : Saint herblain cedex
Code postal : 44802
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_u5V4EoblOC
Identifiant interne de la consultation : Calendriers
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique et performance des achats
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0228252187
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes les mêmes informations)
La preuve d'une assurance des risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Concernant le lot 2, La convention conclue entre le candidat et la DIRECCTE au titre de son conventionnement Insertion par l'Activité Économique, en cours de validité.
Pour les structures invoquant une équivalence aux SIAE dont la liste est dressée par l'article L. 5132-4 du Code du travail, des éléments de preuve attestant qu'elles sont équivalentes à ces dernières et qu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Service compétent dans Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : l'objet de l'accord-cadre (notamment agents du service logistique de la Ville)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition et livraison de calendriers (lot réservé SIAE)
Code CPV principal - Descripteur principal : 30192000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : En application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le présent lot 2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. De plus, le présent marché comprend une condition d'exécution Insertion. Le titulaire s'engage à accompagner et à suivre les personnels bénéficiaires conformément aux postes conventionnés par le Comité Départemental d'Insertion par l'Activité Économique. Il s'agit ainsi, et au titre de l'exécution du marché, de mettre en place ou de poursuivre un parcours d'insertion au profit d'un public bénéficiaire afin de permettre l'élaboration d'un projet professionnel vers l'emploi pérenne à travers : l'acquisition et/ou la consolidation de comportements à l'emploi, l'acquisition et/ou la consolidation de compétences de base, la résolution des difficultés sociales afin de lever les freins à l'emploi.
Lieu principal d'exécution du marché : Loire-Atlantique
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Consultation allotie en 2 lots. Seul le lot 2 est ici lancé. Le lot 1 a fait l'objet d'un lancement antérieur. Accord cadre à bons de commande mono attributaire avec aucun minimum et un maximum annuel de 3 000 Euros HT. Ni variante ni PSEO. La durée contrat est fixée à un an, à compter du 1er mars 2026 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an. Délai de validité des offres: 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Critères d'analyse des candidatures et des offres détaillés dans le règlement de consultation. Conditions relatives au contrat et à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Clauses de réexamen prévues et décrites dans l'acte d'engagement. Monnaie : euro et langue : français. Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville :
www.saint-herblain.fr (rubrique « politique et institution»>« l'institution » >« marchés publics ») ou directement sur
www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur
www.achatpublic.com au plus tard le 19/01/2026 à 17h. Remise des plis obligatoirement sur
www.achatpublic.com selon les modalités indiquées au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/12/2025
