861858-2025 - Mise en concurrence
861858-2025.
861858-2025 - Mise en concurrence
France - Râteliers - ACQUISITION ET LIVRAISON DE BOITES DE TRANSPORT AUTOCLAVABLES POUR RONGEURS
OJ S 248/2025 24/12/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: ACQUISITION ET LIVRAISON DE BOITES DE TRANSPORT AUTOCLAVABLES POUR RONGEURS
Description: La consultation a pour objet un accord-cadre portant sur l'acquisition et la livraison de boites de transport autoclavables pour rongeurs.
Identifiant de la procédure: 62099ab7-a34c-4257-9cad-ce87f057e4a9.
Identifiant interne: 2026-02.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Article R2142-1 : Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat mentionnées à l'article L. 2142-1, ainsi que les moyens de preuve acceptables, sont indiqués par l'acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou, en l'absence d'un tel avis ou d'une telle invitation, dans les documents de la consultation.
2.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39151100 Râteliers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 3A et 3B, rue de la Férollerie
Ville: Orléans
Code postal: 45071.
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois ferme à compter de sa notification.L'accord-cadre est reconduit tacitement à chaque date anniversaire de notification pour une période de 12 mois sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. Le pouvoir adjudicateur peut, s'il le souhaite, mettre fin à l'accord-cadre avant l'échéance du premier janvier de l'année suivante en envoyant un courrier recommandé au titulaire. Le courrier de résiliation doit respecter un délai de préavis de 2 mois avant le premier janvier de l'année suivante.
2.1.3.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: ACQUISITION ET LIVRAISON DE BOITES DE TRANSPORT AUTOCLAVABLES POUR RONGEURS
Description: Le présent marché a pour objet de définir les modalités selon lesquelles le soumissionnaire s'engage à livrer dans les locaux du CNRS - TAAM UAR 44 3B rue de la Férollerie - 45071 Orléans Cedex 2 les consommables suivants : - Fourniture et livraisons de boîtes de transport autoclavables pour rongeurs souris et rats SOPF (Statut des animaux qui n'hébergent ni agent pathogène ni agent opportuniste)
Identifiant interne: 2026-06.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 39151100 Râteliers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 3A et 3B, rue de la Férollerie
Ville: ORLEANS CEDEX 2.
Code postal: 45071.
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère no1 : Valeur technique 49 % Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire figurant dans le mémoire technique et le cadre de réponses techniques
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 49,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère no 2 : Prix 31 % Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire figurant dans le bodereau des prix unitaires
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 31,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère no 3 : Considérations environnementales 5 % Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire figurant dans le mémoire technique et le cadre de réponses techniques
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Qualité du service après-vente 10 % Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire figurant dans le mémoire technique et le cadre de réponses techniques
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 5 : Délai de livraison 5 % Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire figurant dans le mémoire technique et le cadre de réponses techniques
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2917057&orgAcronyme=f2h
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2823188&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif Orléans
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Numéro d'enregistrement: 18008901303720
Département: Loiret
Adresse postale: 3E Avenue de la Recherche Scientifique
Ville: ORLEANS CEDEX 2.
Code postal: 45071.
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0238255943.
Adresse internet: https://www.centre-limousin-poitou-charentes.cnrs.fr/fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif Orléans
Numéro d'enregistrement: 17405800022.
Département: Loiret
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS cedex 1.
Code postal: 45057.
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: de21c742-3201-4315-b787-1491827304e9 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 23/12/2025 13:40:40 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 861858-2025.
Numéro de publication au JO S: 248/2025.
Date de publication: 24/12/2025
