Acquisition et livraison d'une pelle multifonctions.

Avis de marché
Département(s) de publication :44, 49, 85
Annonce n° 26-12483


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Cholet
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition et livraison d'une pelle multifonctions
Description : Le marché porte sur l'acquisition et la livraison d'une pelle multifonctions sur pneus neuve destinée aux services de la voirie de la Ville de Cholet. Cet équipement devra être conçu pour pouvoir, conformément aux prescriptions du Code de la route, circuler sur la voie publique. Des essais sont prévus dans les conditions définies à l'article 4 du règlement de consultation.
Identifiant de la procédure : f72fc84f-5c73-4ce4-88be-5308941dc894
Identifiant interne : 26_VdC_pelle_multifonctions
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Des essais sont prévus dans les conditions définies à l'article 4 du règlement de consultation. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43261000 Pelles mécaniques

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition et livraison d'une pelle multifonctions
Description : Acquisition et livraison d'une pelle multifonctions
Identifiant interne : 26_VdC_pelle_multifonctions

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43261000 Pelles mécaniques

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 20 Semaine

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Cholet
Numéro d'enregistrement : 1490099500017
Adresse postale : Rue Saint Bonaventure
Ville : Cholet
Code postal : 49321
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0244092690
Adresse internet : www.cholet.fr
Profil de l'acheteur : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4a6031f2-3a99-46f4-81fa-da0303b9df0c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/02/2026 à 08:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2026