Avis de marché - Avis n° 26-88733 du 14/09/2026
Département(s) de publication :
40
Annonce n°
26-88733
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental des Landes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22400001800016
Ville : Mont-de-Marsan
Code postal : 40000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026EAD0685
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : 0558054040
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
- Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par un engagement écrit de l'intervenant.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/10/2026 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : PRIX (50 points)
cycle de vie
Le critère prix sera apprécié sur la base d'une analyse individualisée par véhicule. Chaque véhicule donnera lieu à une notation propre, la note finale du critère correspondant à la moyenne des notes ainsi obtenues pour l'ensemble des véhicules proposés.
CCV=P+(Cx(D/100)xG)
P : Prix d'achat TTC (incluant options et accessoires comme la potence ou le gravillonneur, et les frais d'immatriculation).
C : Consommation de carburant aux 100 km (donnée WLTP fournie par le candidat).
D : Distance de référence
G : Prix de référence du carburant
Note=50 x (CCVmoins cher/ CCVcandidat)
Valeur technique (50 points)
A travers une note synthétique, le candidat développera et apportera tous les éléments de jugement nécessaire sur :
- « Qualité d'usage, ergonomie et niveau de sécurité du véhicule », ce sous-critère sera apprécié sur la base d'une analyse individualisée par véhicule, au regard des sous-critères définis. Chaque véhicule donnera lieu à une notation propre, la note finale du critère correspondant à la moyenne des notes ainsi obtenues pour l'ensemble des véhicules proposés. (20 points)
- « État d'usage du véhicule », ce sous-critère sera apprécié sur la base d'une analyse individualisée par véhicule, au regard des sous-critères définis. Chaque véhicule donnera lieu à une notation propre, la note finale du critère correspondant à la moyenne des notes ainsi obtenues pour l'ensemble des véhicules proposés. (10 points)
Performance en matière de protection de l'environnement (5 points)
Cette note sera définie par la masse de C02 (exprimée en gramme) émise par le véhicule ou l'engin pour parcourir un kilomètre sur route.
Cette masse sera fourni par le candidat dans sa note technique.
Délai de livraison ou d'exécution (15 points)
Cette note sera définie par le délai de livraison fourni par le candidat dans l'acte d'engagement et/ou dans son mémoire technique. Ce délai sera exprimé en jour ouvré.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition et livraison d'un fourgon neuf électrique avec hayon pour le Pôle adulte départemental des Jardins de Nonères.
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Acquisition et livraison d'un fourgon neuf électrique avec hayon pour le Pôle adulte départemental des Jardins de Nonères.
Lieu principal d'exécution du marché : Mont-de-Marsan
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-7 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
La négociation portera sur tous les points nécessaires définis par le Pouvoir Adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur procèdera à l'analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et sélectionnera les 3 candidats avec lesquels il négociera.
Conformément à l'article R. 2144-3 du Code de la commande publique, la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché.
À l'issue de ces négociations, il retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis et/ou dans le présent règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/09/2026
